RSA: les associations appellent État et départements à « trouver un compromis »

PARIS, 24 juin 2016 (AFP) – Le collectif d’associations Alerte a appelé vendredi l’État et les départements à « trouver rapidement un compromis » sur le Revenu de solidarité active (RSA), pour garantir la pérennité de cette allocation.

« Alors que près 1,7 million de personnes, parmi les plus pauvres, perçoivent le RSA, les associations de solidarité déplorent l’incapacité de l’État et des départements à trouver un compromis sur le financement de cette allocation de solidarité nationale », ont-elle indiqué dans un communiqué.

L’Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté mercredi les propositions du gouvernement pour une reprise en charge par l’État du financement du RSA, bien que les dépenses liées à cette allocation pèsent lourdement sur les finances des départements.

Selon les associations, cette situation « menace la pérennité du financement et du versement de l’allocation, notamment sur les territoires les plus touchés par la crise économique ».

Elle « incite les départements à durcir les conditions de versement de l’allocation, parfois à travers des mesures illégales qui stigmatisent les bénéficiaires », et « elle contraint les départements à se désengager des politiques d’insertion et d’accompagnement des allocataires ».

Le département du Haut-Rhin avait par exemple décidé de conditionner le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat. Une décision toutefois contestée par l’Etat devant la justice administrative.

Le collectif demande à l’État et aux départements de « trouver rapidement un compromis permettant de garantir le caractère pérenne de cette prestation ».

Il leur faut selon elles « définir une feuille de route et un calendrier de réforme du RSA, en concertation avec les associations pour simplifier l’accès à l’allocation, réduire le taux de non-recours scandaleusement élevé (30%), l’ouvrir aux moins de 25 ans et unifier les minima sociaux sur la base des préconisations du rapport de Christophe Sirugue ».

Le député PS a proposé en avril une réforme d’ampleur qui remplacerait les dix minimas sociaux existants (dont le RSA) par un revenu minimum unique, ouvert aux jeunes.

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