RSA: les départements poursuivent leur bras de fer avec l’Etat

POITIERS, 6 octobre 2016 (AFP) – Les départements ont réclamé jeudi des mesures urgentes de l’Etat pour leur permettre de financer les allocations de solidarité sociales, en particulier le RSA, ainsi que le retrait de nouvelles baisses de dotations, en ouverture de leur congrès au Futuroscope de Poitiers.

« Nous sommes en colère, mais surtout extrêmement combatifs », a affirmé le président de l’Assemblée de départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR), devant ce dernier congrès de l’ADF avant l’élection présidentielle de 2017.

Attendu vendredi à Poitiers, Jean-Michel Baylet, le ministre chargé des Collectivités territoriales, recevra « un accueil républicain, mais un peu ferme sur certains sujets », a-t-il prévenu.

« Entre 20 et 40 départements n’auront pas les moyens de payer le RSA (le Revenu de solidarité active) à la fin de l’année », a répété M. Bussereau. Le gouvernement, qui conteste cette évaluation, avait débloqué fin 2015 un fonds de 50 millions d’euros pour venir en aide aux onze départements les plus en difficultés. M. Baylet a annoncé en septembre que ce fonds sera porté à 200 millions d’euros fin 2016. Mais pour l’ADF, « ces 200 millions ne sont pas du tout à la hauteur ».

L’action sociale, avec le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), est l’une des principales compétences des départements depuis le vote de la loi NOTRe sur la réforme territoriale de 2015. Des négociations avec le gouvernement pour la recentralisation du financement du RSA au niveau de l’Etat ont échoué avant l’été, certains élus craignaient que les départements voient ainsi leurs compétences à nouveau réduites.

Selon l’ADF, le reste à charge du RSA pour les départements est passé en six ans de 600 millions d’euros à 3,6 milliards en 2015. La décision du gouvernement d’augmenter cette allocation de 2% au 1er septembre représente « 300 millions d’euros de reste à charge supplémentaires pour la sphère des départements », a chiffré M. Bussereau.

Pour le président du groupe des présidents de gauche des conseils départementaux, André Viola (PS, Aude), faire peser le financement du RSA sur les départements « revient à faire reposer la solidarité sur les moins favorisés, c’est une véritable injustice ».

– ‘Les élus n’en peuvent plus’ –

Les représentants des départements ont par ailleurs dénoncé l’inscription dans le projet de loi de finances 2017 d’une baisse supplémentaire de dotation de l’Etat aux départements. Le projet « comprend deux mesures qui piquent 400 millions d’euros aux départements », s’est insurgé M. Bussereau, qui en a exigé « solennellement le retrait ».

Les présidents de conseils départementaux réunis à Poitiers doivent se prononcer sur différentes propositions, concernant notamment le financement des allocations sociales, qui seront ensuite soumises en février aux candidats à l’élection présidentielle. Le groupe de gauche de l’ADF a annoncé jeudi qu’il ne votera pas cette plateforme commune. « De trop grandes différences existent entre nos visions de nos politiques de solidarité », a fait valoir André Viola.

Plutôt qu’une recentralisation au niveau de l’Etat, le président du Sénat, Gérard Larcher, a souhaité pour sa part que le dispositif d’allocation de solidarité soit « réformé de manière structurelle » pour donner aux départements des financements pérennes.

« Chaque alternance politique ne peut pas être le déclencheur d’un big bang territorial. Les élus n’en peuvent plus », a-t-il fait valoir, appelant à « renouer la confiance » entre les collectivités et l’Etat. Le Sénat sera « particulièrement attentif » et fera d’ici janvier des propositions en concertation avec les présidents de Conseil départementaux, a-t-il indiqué.

Dominique Bussereau a par ailleurs regretté que ni François Hollande, présent lors du congrès des maires de France (AMF) en juin, ni Manuel Valls, à Reims la semaine dernière pour celui des régions (ARF), n’aient répondu à l’invitation des départements.

Depuis les élections départementales de mars 2015, 69 départements sont dirigés par la droite, 33 par la gauche.

dch/mat/ch