RSI: l’Assemblée rejette une proposition de réforme des Républicains

 PARIS, 3 décembre 2015 (AFP) – L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi de réforme du régime social des indépendants (RSI) portée par les députés Les Républicains Julien Aubert et Bruno Le Maire, le gouvernement objectant avoir déjà engagé des actions en ce sens.

La proposition de loi, cosignée par quelque 120 députés LR et UDI, visait à apporter à la fois « une solution rapide aux difficultés » de ces entrepreneurs et « des mesures de moyen terme pour améliorer le fonctionnement du RSI », selon ses auteurs, animateurs d’un groupe de travail sur le RSI au sein du principal groupe d’opposition.

Leur texte suggérait notamment de limiter le recours aux huissiers pour le recouvrement des cotisations, de permettre d’opter pour l’auto-déclaration et l’auto-liquidation des cotisations, ou encore de créer un « droit opposable à la retraite » et d’étudier la mise en place d’un « bouclier social », avec un plafond de cotisations.

Créé en 2006 par la droite au pouvoir, ce régime est devenu « spoliateur », a admis M. Le Maire, qui était alors, a-t-il lui-même relevé, directeur de cabinet du Premier ministre Dominique de Villepin.

Il a appelé le gouvernement à « écouter plutôt que balayer la colère » de ses 2,8 millions de cotisants, « boulangers, gérants de bars-tabacs, plombiers, carrossiers ».

« Ne vous étonnez pas que les extrêmes montent » face à « l’incapacité du gouvernement à entendre la voix de ceux qui souffrent », a lancé le député de l’Eure, à trois jours du premier tour des élections régionales.

« La responsabilité de la droite est de reconnaître qu’elle a initié une réforme qui ne s’est pas bien déroulée », a aussi déclaré M. Aubert, jugeant qu' »un ripolinage ne suffira pas ».

« Le gouvernement n’a pas attendu la période pré-électorale pour agir », leur a rétorqué dans un climat houleux la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol, rappelant les « 20 mesures concrètes et efficaces » avancées en septembre dans un rapport parlementaire et les améliorations annoncées par le gouvernement dès juin.

« Il n’y aura pas de grand soir du RSI » et il faut « éviter de créer des difficultés supplémentaires à ce régime convalescent », a plaidé Sylviane Bulteau (PS), co-auteur de ce rapport, où est suggéré notamment un barème unique de cotisations.

Les députés socialistes ont adopté une motion de rejet préalable.

Le RSI essuie depuis plusieurs années de nombreux reproches: erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite.

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