RSI: l’Assemblée vote une mesure fiscale favorable en cas de longue maladie

PARIS, 13 novembre 2015 (AFP) – L’Assemblée nationale a voté une mesure fiscale favorable aux travailleurs indépendants en cas d’affection longue durée (ALD), qui aligne le traitement de leurs indemnités journalières sur celui des salariés, via un amendement des radicaux de gauche.

Cette disposition, adoptée dans le cadre du projet de budget 2016, « rétablit une égalité de traitement fiscal », s’est félicité vendredi dans un communiqué le groupe des radicaux de gauche, auteur de l’amendement en question.

Les indemnités journalières en cas de ALD des personnes relevant du RSI (régime social des indépendants auquel sont aussi affiliés les dirigeants de sociétés, professions libérales, conjoints associés ou collaborateurs) seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu, à partir de 2017.

Cette proposition figurait dans un rapport au Premier ministre sur le fonctionnement du très controversé RSI, remis en septembre à Manuel Valls par les députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau.

L’amendement des radicaux de gauche a eu le soutien du gouvernement.

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