RSI: les indépendants proposent un nouveau mode de calcu

PARIS, 5 juillet 2017 (AFP) – Au lendemain de la confirmation par le gouvernement du projet d’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants ont proposé mercredi un nouveau mode de calcul de leurs cotisations.

« L’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants devra être modifiée de sorte que seule la part des bénéfices correspondant à la rémunération des travailleurs indépendants soit soumise à cotisations (et non la part réinvestie dans l’entreprise) », explique dans un communiqué l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui représente 2,3 millions d’entreprises (commerçants, artisans, professionnels libéraux).

« Dans le bâtiment, on investit beaucoup. Quand vous retirez de votre bénéfice une partie de votre argent pour investir et qu’ensuite vous devez payer des cotisations dessus, c’est profondément injuste », a expliqué Patrick Liebus, premier vice-président de l’U2P et président du CAPEB (entreprises du bâtiment), lors d’une conférence de presse.

Le président de l’U2P, Alain Griset, a suggéré le calcul des cotisations à partir de « montants fixes par tranches de revenu et pas en rapport direct avec le bénéfice ».

La veille, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait confirmé la suppression puis l’adossement à la Sécurité sociale de ce régime de protection sociale qui couvre la maladie, le décès, l’invalidité, la retraite… pour les non-salariés. Créé en 2006, il a été qualifié de « catastrophe industrielle » en 2012 par la Cour des Comptes à cause de nombreux dysfonctionnements (retards, erreurs de calculs…).

L’U2P soutient cette décision, insistant toutefois pour garder une « gestion dédiée » spécifique aux travailleurs indépendants au sein du régime général.

« Quand on est travailleur indépendant, on prend un certain nombre de risques et on doit être accompagné spécifiquement », a-t-il justifié.

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