Saisonniers: les branches trainent des pieds pour parler CDI et ancienneté

PARIS, 4 février 2017 (AFP) – Les négociations peinent à démarrer dans les branches sur l’ancienneté des saisonniers et la reconduction de leur contrat de travail d’une année sur l’autre, malgré la date butoir fixée au 8 février par la loi travail, ont prévenu samedi des syndicats.

L’article 86 de la loi travail, promulguée le 8 août, donnait six mois aux branches concernées par le travail saisonnier pour démarrer ces négociations, soit jusqu’au 8 février.

Le ministère du Travail a répertorié 22 branches concernées. Le secteur agricole est exclu « compte tenu des durées très courtes des contrats de saisonniers » dans ce secteur.

Seules les branches hôtels-cafés-restaurants et hôtellerie de plein air ont fixé un calendrier de réunions, selon Michel Beaugas, en charge du dossier chez FO. Toutefois, elles ne vont pas négocier mais faire « un état des lieux » des dispositions conventionnelles sur l’emploi saisonnier, a-t-il ajouté.

Ces discussions ne devraient démarrer que le 24 février dans la branche hôtels-cafés-restaurants, selon lui.

Stéphane Fustec, de la CGT, a confirmé qu’il n’y avait « pas d’évolutions significatives pour l’instant » en terme de négociations.

Dans la branche cafés-restaurants, « les employeurs estiment qu’ils ont déjà des dispositions conventionnelles suffisantes et ne veulent pas aller plus loin », a-t-il ajouté.

A défaut d’accord, l’article 86 donne la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance « toute mesure » qui permettrait de « lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier » en matière de reconduction des contrats et de prise en compte de leur ancienneté.

Dans une lettre de cadrage envoyée mi-décembre aux syndicats de salariés et organisations d’employeurs, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a précisé qu’elle prendrait une ordonnance « d’ici mai 2017 » à défaut d’accord.

Mais elle avait invité les organisations patronales et syndicales à « se mobiliser » pour lancer les négociations elles-mêmes avant le 8 février.

« La menace de l’ordonnance n’a pas fonctionné, visiblement », a regretté M. Fustec.

Souvent payés au niveau du Smic, les saisonniers seraient entre 500.000 et 700.000 selon France Stratégies, jusqu’à deux millions selon la CGT, principalement des jeunes et des femmes, exerçant dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme, de la restauration et du nettoyage.

L’article 86 donne également une définition au travail saisonnier et permet que les jours fériés chômés soient payés pour les saisonniers totalisant trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

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