Salaires des grands patrons: l’Afep-Medef a révisé son code de bonne conduite

PARIS, 24 novembre 2016 (AFP) – L’Afep, qui réunit des grandes entreprises, et le Medef ont publié jeudi une version révisée de leur code de bonne gouvernance, sans aller jusqu’à rendre contraignant le vote des actionnaires sur les rémunérations.

Cette décision de révision du code avait été motivée par la polémique née de l' »affaire Renault ». Fin avril, le conseil d’administration de la marque au losange a en effet validé la rémunération de 7,2 millions d’euros de son PDG, Carlos Ghosn, malgré l’avis contraire des actionnaires, qui avaient voté majoritairement contre (à 54,12%).

L’Afep et le Medef, sous pression du gouvernement, avaient alors annoncé en mai une révision du code dit Afep-Medef, pour obliger les conseils d’administration à examiner le résultat du vote des actionnaires en assemblée générale sur le salaire des grands patrons.

Dans la version révisée, malgré cet examen obligatoire, les conseils d’administration conservent le dernier mot : les décisions des assemblées générales d’actionnaires sur les salaires et indemnités versées aux grands patrons restent donc consultatives.

« Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la responsabilité sociétale des entreprises) et sur les rémunérations », fait valoir le Medef dans un communiqué.

Il a « été simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale, en renforçant les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en réaffirmant le rôle du conseil d’administration en ce domaine », précise-t-il.

Selon le code révisé, les dispositions sur le « say on pay » (vote des actionnaires sur les rémunérations) seront appliquées telles quelles « une dernière fois à l’occasion des assemblées générales de 2017 en attendant que les nouvelles dispositions issues de la loi Sapin II prennent le relais », explique le Medef.

La loi Sapin II, adoptée définitivement le 8 novembre, renforcera encore le dispositif, en rendant cette fois contraignante la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants.

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