Salariat déguisé: un ex-coursier de Deliveroo débouté en appel

PARIS, 17 novembre 2017 (AFP) – La cour d’appel de Paris a récemment débouté un ex-coursier à vélo de Deliveroo qui voulait faire reconnaître son statut de salarié, jugeant qu’il « n’était pas lié par un contrat de travail » avec la plateforme de livraison de repas.

Il s’agit de la première décision en appel concernant Deliveroo en France, a indiqué à l’AFP la plateforme web, accusée de salariat déguisé par certains travailleurs utilisant son application.

Dans son arrêt du 9 novembre, consulté vendredi par l’AFP, la cour a jugé que le coursier avait « manqu(é) à rapporter la preuve qu’il fournissait des prestations à la société Deliveroo France dans des conditions le plaçant dans un lien de subordination à l’égard de celle-ci ».

Le coursier « ne justifie d’aucune directive (…) que lui aurait donnée la société Deliveroo » et avait une « liberté totale de travailler ou non (…) qui lui permettait, sans avoir à en justifier, de choisir chaque semaine ses jours de travail », a-t-elle estimé.

Ainsi, « il n’est donc nullement établi que les parties étaient liées par un contrat de travail », écrit la cour d’appel, qui renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Paris, où sont traités les litiges liés aux contrats commerciaux.

En première instance, en septembre 2016, les prud’hommes de Paris s’étaient déclarés incompétents au profit du tribunal de commerce.

Le coursier, qui avait fait appel, s’était inscrit comme autoentrepreneur et avait signé, comme tous les coursiers, un « contrat de prestations de services » avec la plateforme en juillet 2015. Il l’avait dénoncé le mois suivant et avait saisi dans la foulée les prud’hommes après avoir travaillé près de 70 heures.

Il demandait des rappels de congés payés et dommages et intérêts.

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