Salariés exposés à l’amiante: 40.000 euros d’amende avec sursis requis contre l’hôpital de Besançon

BESANÇON, 14 juin 2018 (AFP) – Une peine de 40.000 euros avec sursis a été requise jeudi contre l’hôpital de Besançon, jugé en appel pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de quatre ans.

La décision de la cour d’appel de Besançon a été mise en délibéré au 18 octobre.

L’avocat général a requis la confirmation du jugement de première instance. Le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) Jean Minjoz avait été condamné à 40.000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », d’avril 2009 à juin 2013.

La direction de l’établissement a fait appel de cette décision « pour expliquer tout ce qu’on a mis en oeuvre et tout ce qu’on a fait du mieux qu’on a pu » face à l’amiante, a déclaré la directrice, représentante morale de l’établissement. Selon elle « il y a toute une équipe qui, à partir de 2009, a pris à bras-le-corps ce dramatique problème et a agi. Elle ignorait le poids de l’amiante ».

La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. En 2011, un rapport de l’Inspection du travail avait déjà conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

À plusieurs reprises, des salariés des services technique et sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d’amiante, voir « tout blanc d’amiante », sans protection et sans savoir qu’ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.

Pour Me Anne-Sylvie Grimbert, avocate de l’intersyndicale et de la cinquantaine de salariés qui se sont portés partie civile « la mauvaise volonté du CHRU est assez évidente » et sa gestion du risque amiante est « calamiteuse ».

« Il n’y a pas eu d’évaluation des risques, donc évidemment il n’y avait pas de prévention », a renchéri Me Michel Ledoux, avocat de la fédération santé CFDT et de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). « On est dans la délinquance de l’indifférence et de l’indifférence qui se répète », a-t-il ajouté.

C’est la première fois qu’un établissement public, et de surcroît un hôpital, est visé pour « mise en danger » de salariés concernant le risque amiante.

Jusqu’à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti en retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l’amiante, selon l’intersyndicale. Ce dernier n’est pas concerné par ce procès.

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