Sanofi condamné pour avoir employé trop d’intérimaires

CRÉTEIL, 1 mars 2017 (AFP) – Le géant pharmaceutique Sanofi a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) à payer plus de 110.000 euros sous la forme de multiples amendes pour recours abusif au travail intérimaire.

Le laboratoire français a été reconnu coupable d’abus de recours aux contrats précaires et de recours illégal à ces contrats dans son site de Maisons-Alfort entre 2010 et 2011, a expliqué à l’AFP Bettina Ferreira Houdbine, l’avocate de la CGT à l’origine de cette procédure, confirmant une information de L’Express.

Contacté par l’AFP, le groupe pharmaceutique a indiqué qu’il ne fera pas appel.

« Cette condamnation est un message sociétal car les entreprises sont aussi des acteurs sociaux avec des responsabilités », a-t-elle estimé: « Sanofi est sanctionné car il préfère embaucher des intérimaires plutôt que d’avoir une politique de l’emploi responsable ».

Le groupe pharmaceutique a été condamné à 366 amendes de 300 euros, une pour chaque contrat d’intérimaire litigieux, ainsi qu’à une amende de 3.000 euros pour recours abusif aux contrats précaires. Le parquet avait demandé la relaxe.

En 2010 et 2011, Sanofi employait à Maisons-Alfort jusqu’à « 47% d’intérimaires sur une ligne de production de médicaments (…) pour répondre à des besoins permanents de l’entreprise, pas pour faire face à un acroissement d’activité », a plaidé l’avocate. Cette situation avait provoqué un procès-verbal de l’inspection du travail.

Le groupe a également formé des intérimaires afin de leur redonner un contrat en intérim ensuite, une pratique interdite par le droit du travail. « On peut former des gens qu’on va recruter (en CDD ou CDI plus tard), mais pas comme intérimaires », a rappelé l’avocate.

Selon la CGT, le taux de précaires (intérimaires et CDD) chez Sanofi, qui emploie environ 27.000 personnes, a fortement augmenté entre 2007 et 2016, pour s’établir à 18%. La direction assure qu’il est « resté stable ces dernières années à 11% ».

En décembre, Sanofi avait déjà été condamné par les prud’hommes à verser 3,5 millions d’euros d’indemnités à d’anciens salariés précaires de ses sites de Vitry-sur-Seine et de Romainville, en banlieue parisienne.

« Le recours abusif aux intérimaires implique un risque sanitaire: on fabrique des médicaments, pas des clous », s’est indigné Bernard Dubois, secrétaire syndical CGT de Maisons-Alfort.

Contacté par l’AFP, Sanofi a expliqué que le site de Maisons-Alfort avait dû embaucher des intérimaires en 2010 et 2011 pour continuer à produire du Lovenox, un traitement pour fluidifier le sang, car le concurrent qui devait sortir un générique de ce médicament rencontrait des difficultés.

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