Santé au travail : le groupe d’études parlementaire insiste sur la culture de la prévention

PARIS, 31 janvier 2017 – Le groupe d’études parlementaire sur la « pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles » a tenu ses septièmes rencontres, le 25 janvier.

Tous les voyants sont au vert, de l’avis de toutes les parties prenantes. Le plan santé au travail 2016-2020 (PST3), largement tourné vers la prévention, est en cours de déclinaison en plans régionaux. Le compte personnel de prévention de la pénibilité, malgré les difficultés de mise en place, est une avancée, juge Georges Sebaoun, député (SER, Val d’Oise), président du groupe d’études. La réforme de la médecine du travail fait entrer celle-ci de plain-pied dans l’ère de la prévention, selon Paul Frimat, professeur de médecine du travail à l’université Lille-II, grâce à la loi de 2011 sur les missions des services de santé au travail, à la loi El Khomri et à sa traduction réglementaire précisant le suivi médical du salarié. Seul regret de l’universitaire : l’articulation, qui reste faible aujourd’hui, entre santé au travail et santé publique.

« Culture de la prévention »

Les actions de prévention étant légion, il faut désormais passer à une vraie « culture de la prévention », déclare Stéphane Pimpert, directeur général de l’INRS. La renégociation prochaine de la convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP pourrait (encore davantage) faire pencher la balance dans ce sens. « La branche est à l’équilibre, mais le basculement vers la branche maladie de nombreuses prises en charge des cancers, des TMS et des maladies psychiques y est sûrement pour beaucoup », pointe Georges Sebaoun. Pourquoi, s’interroge la députée Isabelle Le Callennec (LR, Ille-et-Vilaine), ne pas réaffecter l’excédent 2016 de la Cnamts-RP à la politique de prévention ?

Levier financier

Pour inciter les entreprises à s’engager dans la prévention, Yves Censi, député (LR, Aveyron), mise de son côté sur le levier financier, en estimant que le système de tarification des AT-MP, mutualisé, peut être déresponsabilisant. Alors que la majorité des arrêts de travail sont aujourd’hui liés à la santé mentale, comment améliorer la prévention des risques psychosociaux ? La mission parlementaire sur le syndrome d’épuisement professionnel, qui rendra son rapport en février, « ne prendra pas les choses par le petit bout de la lorgnette : faire rentrer le burn-out dans le tableau des maladies professionnelles n’est pas une réponse », prévient encore Yves Censi, président de la mission. Celle-ci devrait recommander un grand plan gouvernemental, fixant des exigences en matière de prévention, de dépistage et de traitement thérapeutique.