Santé au travail: le Sénat propose une 3e voie « entre le big bang et le statu quo »

PARIS, 3 octobre 2019 (AFP) – La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de réforme du système de santé au travail « mesurée », sorte de « troisième voie entre le big bang » proposé par le rapport de la députée Charlotte Lecocq de 2018 « et le statu quo », selon ses rapporteurs jeudi.

Là où la députée LREM préconisait de faire remonter au niveau régional toutes les structures de terrain y compris les Services de santé au travail interentreprises (SSTI), les sénateurs préfèrent s’appuyer sur ce « réseau de proximité » financé par les employeurs.

« Nous considérons que la proximité des services de santé au travail interentreprises est précieuse », ont indiqué la sénatrice de l’Aisne Pascale Gruny (RDSE à majorité radicale) et le sénateur républicain Stéphane Artano lors d’une conférence de presse.

En fonction du nombre de salariés, les services de santé au travail (SST) se déclinent en service de santé au travail autonome ou SSTA pour les plus grandes entreprises (au nombre de 572) ou en service interentreprise (SSTI), au nombre de 239.

Le réseau « pâtit de l’absence d’un pilotage national fort », source de profondes disparités, notent les rapporteurs, qui préconisent au delà du simple agrément d’aujourd’hui une certification des services par une agence nationale de la santé au travail.

Celle-ci regrouperait l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Mais, contrairement aux recommandations de Mme Lecocq, pas l’organisme dédié du bâtiment, l’OPPBTP, qui resterait indépendant.

Les sénateurs écartent aussi la perspective d’une fusion des cotisations de la sécurité sociale et des employeurs. La proposition de Mme Lecocq de confier la gestion des financements à l’Urssaf avait provoqué une levée de bouclier du patronat.

Parmi les 43 propositions, plusieurs mettent l’accent sur une meilleure prévention, le « parent pauvre » de la santé en France, notamment dans le domaine des risques psycho-sociaux.

Ainsi la présence obligatoire dans tous les SST d’un psychologue du travail est recommandée.

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprises, professions libérales), soit 2,8 millions de personnes, constituent en outre « l’angle mort de la santé au travail ». Le rapport propose d’étendre le champ d’action des SST aux chefs d’entreprise.

S’agissant des indépendants, une négociation devra s’engager pour prévoir un financement en vue d’un rattachement obligatoire au SST de leur choix.

Le gouvernement doit présenter d’ici 2020 un projet de loi sur la santé au travail, après l’échec des partenaires sociaux à s’entendre sur le sujet.

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