Santé au travail: un projet de loi « au printemps ou à l’été 2019 » (Pénicaud)

 PARIS, 7 septembre 2018 (AFP) – La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué qu’un projet de loi sur la santé au travail devrait être présenté « au printemps » ou « à l’été 2019 », dans un entretien publié vendredi dans Le Monde.

« Il y aura forcément des mesures législatives à prendre: un projet de loi devrait être présenté au printemps ou au début de l’été 2019 », a déclaré la ministre, texte qui interviendra après un travail des partenaires sociaux entre « octobre » et « février 2019 ».

Les partenaires sociaux sont demandeurs d’une négociation sur la santé au travail et le gouvernement s’est montré ouvert à cette perspective cet été.

Matignon a précisé cette semaine qu’une mission avait été lancée sur la question spécifique des indemnités journalières versés en cas d’arrêt maladie, et que la médecine du travail ainsi que la qualité de vie au travail pourraient figurer au menu de ce chantier.

A cette occasion, l’exécutif a précisé que les discussions pourraient prendre la forme d’une « concertation et d’une négociation » avec les partenaires sociaux, selon les sujets.

« Notre priorité est la prévention, domaine dans lequel nous ne sommes pas assez bons. Le dispositif est assez illisible et couvre mal les TPE-PME », explique aussi Muriel Pénicaud. Deux rapports ont récemment été rendus, l’un sur la prévention des risques professionnels et l’autre sur les risques chimiques.

Par ailleurs, sur l’assurance chômage, et le fait de savoir si syndicats et patronat vont accepter de négocier alors qu’ils ont déjà émis des critiques sur la méthode et le fond, la ministre explique qu’ils « ont déjà montré leur capacité à discuter sur ce sujet ».

« Je fais le pari que la négociation est possible, mais c’est entre leurs mains », a-t-elle ajouté.

Un document de cadrage doit leur être envoyé « autour du 20 septembre ». « Si le document précisait les solutions auxquelles ils doivent aboutir, alors il n’y aurait pas vraiment de marges de négociation », a-t-elle concédé.

Elle a confirmé que parmi les discussions figure le désendettement de l’Unédic, « condition de viabilité » du régime d’assurance chômage. Comme on lui demandait si la baisse des indemnités était un objectif, elle a répondu: « non ».

Une première réforme de l’assurance chômage vient d’être adoptée dans la loi « avenir professionnel ». A la surprise générale, le président Emmanuel Macron a demandé cet été de rouvrir ce chantier.

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