Santé au travail: vers un projet de loi en 2020

PARIS, 3 mars 2020 (AFP) – La réforme de la santé au travail, plusieurs fois reportée, devrait voir le jour en 2020, a annoncé mardi à Paris la députée LREM Charlotte Lecocq, chargée d’une mission sur le sujet par le gouvernement.

« 2020 est une année charnière, celle de la réforme », a déclaré Mme Lecocq qui présidait les 10e rencontres de la santé au travail, une série de tables rondes et d’interventions dédiées aux acteurs institutionnels du secteur.

« On souhaite préparer un projet de loi et engager en 2020 la réforme pour un travail législatif aux environs du mois de septembre » avec la « prévention » comme « priorité », a-t-elle précisé.

Les partenaires sociaux, qui avaient rompu la concertation sur le sujet, doivent reprendre les « négociations » mercredi, a-t-elle dit.

Mme Lecocq a rendu en 2018 un premier rapport sur la santé au travail dans le privé. Sa proposition de confier la gestion des financements à l’Urssaf avait provoqué une levée de bouclier du Medef. Les partenaires sociaux craignaient une « étatisation » du système, avec la création préconisée d’une structure unique « France Santé Travail » sous tutelle des ministères du Travail et de la Santé.

La députée a rendu un deuxième rapport sur la santé au travail dans la fonction publique en octobre 2019, une « urgence » au vu des suicides des policiers et personnels hospitaliers notamment.

Elle relevait un manque de données criant mais aussi un absentéisme qui atteint 8,4% alors qu’il n’est que de 4,72% dans le secteur privé, un quart des agents victimes d’agressions verbales (24,3% contre 12% dans le secteur privé) ou encore trois fonctionnaires sur dix déclarant avoir consommé des benzodiazépines (anxiolytiques) au cours des 12 derniers mois.

Face au vieillissement des agents, aux ruptures technologiques liées au numérique et à l’intelligence artificielle, elle préconisait un plan santé au travail (PST) de la fonction publique, porté et évalué par une délégation interministérielle et corrélé à celui déjà existant dans le privé.

Face à la pénurie de médecins du travail, dont les effectifs ont baissé de 31% entre 2005 et 2014, le rapport préconisait également de mutualiser les actions entre secteur public et privé.

Le gouvernement a prévu de traiter le sujet par le biais d’ordonnances à la Loi de transformation de la fonction publique.

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