Santé: début mercredi d’une négociation sous pression entre les libéraux et la Sécu

PARIS, 15 janvier 2019 (AFP) – Les professionnels de santé libéraux et l’Assurance maladie ont rendez-vous mercredi pour ouvrir une négociation visant à généraliser le travail en équipe au sein de « communautés territoriales », le gouvernement prévoyant déjà de légiférer par ordonnances faute d’accord d’ici fin avril.

Mesure phare du plan « Ma santé 2022″ présenté en septembre par Emmanuel Macron, la multiplication des communautés professionnelles territoriales de santé » (CPTS) a pour but de « mailler le territoire national » pour « garantir l’accès à un médecin traitant », selon le gouvernement.

Il existe actuellement 200 CPTS, chacune associant des médecins, infirmiers, pharmaciens, kinés et autres soignants libéraux autour d’un projet défini en commun: organisation de consultations sans rendez-vous, programmes de prévention, maintien à domicile de personnes âgées…

Pour atteindre l’objectif de 1.000 CPTS d’ici la fin du quinquennat, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) de discuter « avec l’ensemble des représentants des professionnels de santé dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel ».

La ministre leur a laissé jusqu’à « fin avril » pour déterminer « un socle commun de missions des CPTS » incluant les priorités de l’exécutif, ainsi qu’un « financement pérenne » pour ces structures.

Mais, si la négociation n’aboutit pas dans le délai imparti, « on se donnera la possibilité d’inscrire dans la loi santé » une mesure instaurant « un socle juridique pour financer ces CPTS », a-t-elle averti la semaine dernière.

Son projet de loi sur « l’organisation et la transformation du système de santé », qui doit être transmis prochainement au Conseil d’Etat, prévoit déjà d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de « favoriser le développement de l’exercice coordonné au sein des CPTS ».

Ce choix a été immédiatement dénoncé par certains syndicats. Chez les infirmiers, la FNI (infirmiers) juge « inacceptable qu’une négociation puisse se mener sous la menace ».

Du côté des médecins, le SML estime que « la ministre commet une erreur en instaurant un chantage à la contrainte sur la négociation », tandis que la FMF considère que « les dés sont pipés » et s’interroge « sur sa participation à cette mascarade ».

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