Sécu: dernier projet de budget du quinquennat, en apparence moins contraint

PARIS, 21 septembre 2016 (AFP) – Même si les résultats 2016 de la « Sécu » s’annoncent meilleurs que prévu, le ministère de la Santé présente vendredi un projet de budget 2017 plus souple, mais seulement en apparence, axé notamment sur les prix des médicaments.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, en poste depuis le début du quinquennat, devrait avoir à coeur de défendre son bilan vendredi, avant de présenter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, à sept mois de la présidentielle.

D’autant plus que les résultats du régime général de la Sécurité sociale 2016 s’annoncent « encore meilleurs » que les prévisions faites en juin par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), a-t-elle déjà prévenu.

Le déficit du régime général – qui couvre quatre personnes sur cinq en France – devrait s’établir selon la ministre « nettement en dessous » des 5,2 milliards d’euros prévus en juin, « son plus bas niveau depuis 2002 ». La branche retraite devrait même être excédentaire à hauteur de 500 millions d’euros, une première depuis plus de dix ans.

Plus largement, le déficit global de la Sécurité sociale comprenant les quatre branches du régime (maladie, accidents du travail, famille, retraite) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui verse le minimum vieillesse et les cotisations retraites des chômeurs, sera en dessous des 9,1 milliards d’euros préalablement prévus.

« L’horizon du rétablissement complet de la Sécu (…) est à portée de main », s’était enorgueillie à la rentrée Mme Touraine, qui depuis 2013 aura réduit le déficit de plus de 40%.

Une amélioration « fragile », a cependant mis en garde mardi la Cour des comptes, qui a appelé le gouvernement à « ne pas relâcher les efforts » tout particulièrement en ce qui concerne l’Assurance maladie, qui représente l’essentiel du déficit du régime général.

Sans succès, le gouvernement a prévu pour cette année présidentielle de lâcher du lest en rehaussant l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), utilisé pour freiner l’augmentation naturelle des dépenses liées notamment au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques, de 1,75% à 2,1%. Soit « 700 millions d’euros » supplémentaires, selon le ministre de l’Économie Michel Sapin.

– ‘Beaucoup d’efforts demandés’ –

Le précédent budget « avait été particulièrement sévère notamment pour l’hôpital, il le sera moins en apparence car il va comporter la prise en compte de mesures salariales », a souligné à l’AFP une source proche du dossier.

La revalorisation au 1er mai des consultations des médecins généralistes et l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière dépasseront à eux seuls l’enveloppe de 700 millions.

« On a tenu l’Ondam cette année, mais c’était très, très tendu et beaucoup d’efforts d’économies seront encore demandés en 2017 », relève un autre acteur du dossier. Ces deux mesures représentent « environ 800 millions d’euros, il en manque donc déjà 100 et on n’a pas de réserves », souligne -t-il, sans compter les revalorisations des carrières, estimées par la Cour des comptes à 325 millions d’euros en 2017.

L’exécution des 10,6 milliards d’euros d’économies prévus dans le cadre du plan triennal 2015-2017 devient « caduque », relève-t-il.

Une nouvelle fois des économies devraient être recherchées autour des médicaments. S’il n’est pas prévu de contraintes pour les assurés sociaux, des efforts devraient en revanche être demandés aux firmes pharmaceutiques. Le projet de budget devrait en effet comprendre des mesures pour « mieux contrôler » les prix des médicaments bénéficiant d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) qui n’ont pas encore été mis sur le marché et destinés à certains malades en phase terminale.

La prescription de médicaments biosimilaires (l’équivalent des génériques pour les médicaments biologiques), moins chers devrait également être facilitée.

Autre piste poursuivie: le contrôle des transports sanitaires entre établissements de santé. Un plan de prévention sur les troubles de santé mentale chez les jeunes pourrait également voir le jour. Enfin, le prix du tabac à rouler, représentant une porte d’entrée dans l’addiction des jeunes en raison de son « prix faible », sera augmenté.

A l’heure où la Cour des comptes a étrillé la prise en charge des soins dentaires, des mesures pourraient également être prises, à moins que le gouvernement ne préfère laisser la main à l’Assurance maladie, qui démarre jeudi ses négociations avec les syndicats de chirurgiens-dentistes.

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