Sécu: la Cour des comptes exhorte à ne pas relâcher les efforts

PARIS, 20 septembre 2016 (AFP) – Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a appelé mardi le gouvernement à « ne pas relâcher les efforts de maîtrise des dépenses » de l’Assurance maladie tout en lui demandant « d’améliorer » l’accès financier aux soins pour les assurés à faibles revenus.

C’est sans doute le principal message » que la Cour veut faire passer: « l’amélioration de la situation financière de la Sécurité sociale est réelle tout en étant fragile, il ne faut donc pas relâcher les efforts de maîtrise des dépenses, tout particulièrement pour l’Assurance maladie », a souligné M. Migaud en présentant le rapport annuel de la Cour des comptes.

Le document dévoilé trois jours avant la présentation du projet de loi pour 2017 salue l’amélioration des comptes de la Sécurité sociale, mais appelle à « des réformes en profondeur » de l’Assurance maladie.

En 2015, les déficits agrégés des régimes de base (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse notamment les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse), sont passés de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards.

Cela « a permis à la dette sociale d’engager, pour la première fois depuis 2001, un léger reflux » de 2,1 milliards d’euros, pour s’établir à 156,4 milliards, souligne la Cour des comptes.

Des résultats encore meilleurs que prévu sont attendus pour 2016, comme l’a déjà fait savoir la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

Mais « de telles embellies ont déjà été observées (à la fin des années 1990 jusqu’au début des années 2000, ndlr). Elles n’ont pas été durables car l’effort s’est rapidement relâché », préviennent les auteurs du rapport, recommandant un objectif de « retour à l’équilibre d’ici à 2019 au plus tard ».

« Homme malade » de la Sécu, la branche maladie enregistre un déficit continu depuis 25 ans, de -5,8 milliards en 2015 (contre -6,5 milliards en 2014), soit 85% de celui du régime général.

En outre, soulignent les sages, les bons résultats et le respect, en 2015 comme en 2016, de l’objectif national des dépenses de santé (ondam) – utilisé pour freiner l’augmentation naturelle de ces frais due au vieillissement de la population – reposent en partie sur des procédés comptables qualifiés de « discutable » voire d' »opportuniste » dans le rapport.

Abaissé à 1,75% pour 2016, l’ondam atteindrait en réalité 1,9%, un niveau proche de celui fixé en 2015 (2%), et donc pas moins contraignant.

– ‘enrayer le désengagement’ de la Sécu –

Pour 2017, le dernier projet de budget de la Sécu prévoyait également un ondam resserré, à 1,75%. Mais à l’approche de la présidentielle, il serait tentant de lâcher du lest, avec un ondam porté « vraisemblablement » à 2%, anticipe M. Migaud. D’autant plus qu’il faudra tenir compte des revalorisations de revenus prévues dans la fonction publique hospitalière (700 millions d’euros) et chez les médecins libéraux (400 millions d’euros).

Il faut au contraire engager des économies supplémentaires, estiment les Sages, et des réformes structurelles.

Cela permettrait de rétablir l’équilibre des comptes mais aussi d’enrayer le « désengagement de la Sécurité sociale dans la prise en charge des soins », en particulier dentaires, et ainsi « assurer un accès plus équitable aux soins ».

Car la Cour pointe que « les niveaux individuels de prise en charge s’érodent sur une longue période, avec pour conséquences des restes à charge parfois très élevés sous l’effet notamment de la croissance rapide des dépenses liées aux affections de longue durée » prises en charge à 100%, qui tendent à « évincer » les autres remboursements.

Didier Migaud a ainsi appelé l’Assurance maladie à « mieux remplir sa mission d’accès aux soins notamment auprès des assurés sociaux aux faibles revenus, affectés par les pratiques de dépassements d’honoraires ».

Pour les soins dentaires, la Cour recommande de plafonner les actes prothétiques les plus fréquents ou encore de favoriser le développement des réseaux de soins, misant sur les négociations qui doivent s’ouvrir entre dentistes et assurance maladie.

De manière plus générale, elle suggère de clarifier les champs d’intervention respectifs de l’Assurance maladie et des mutuelles, d’adopter des mesures plus contraignantes en matière de dépassements d’honoraires, de mieux réguler la prescription hospitalière ou d’améliorer la gestion des caisses de Sécurité sociale…

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