Sécu: la Cour des comptes veut plus « d’efforts » des professionnels de santé libéraux

PARIS, 4 octobre 2018 (AFP) – Les dépenses d’assurance maladie devraient être davantage régulées chez les professionnels de santé libéraux, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, appelant à des « mesures structurelles » pour « consolider » le retour à l’équilibre prévu pour 2019.

En 2017, le déficit de la Sécu (régime général et fonds de solidarité vieillesse) a « continué à se réduire » pour s’établir à 5,1 milliards d’euros, rappellent les Sages de la rue Cambon, « grâce à la forte hausse de la masse salariale liée à l’amélioration de la situation économique ».

Mais « le déficit structurel, indépendant des effets de la conjoncture sur le niveau des recettes », reste important, à « 3,9 milliards d’euros », selon la Cour.

Dans son projet de budget de la Sécu pour 2019, le gouvernement table sur un retour dans le vert, avec un excédent de 700 millions d’euros, contre 1 milliard de déficit en 2018.

Un résultat inédit depuis 2001 qui ne doit pas faire oublier la mauvaise santé du fonds de solidarité vieillesse (FSV, -1,8 milliards d’euros en 2019) et surtout de la branche maladie, avec un déficit certes réduit mais attendu à -500 millions d’euros en 2019, soulignent les Sages, partisans du virage ambulatoire (moins d’hospitalisation) ou encore d’une révision de la carte hospitalière.

L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui sert à freiner leur augmentation naturelle, a encore été respecté en 2017 malgré « un important dépassement de l’enveloppe » prévue pour les soins de ville (hors hôpital), compensé par le « ralentissement imprévu de l’activité hospitalière », responsable d' »un quasi-doublement du déficit des hôpitaux publics ».

« Une construction plus rigoureuse des prévisions » est dès lors « indispensable » aux yeux de la Cour. « En outre, l’ensemble des secteurs de l’offre de soins devrait contribuer aux efforts requis en cours d’année pour respecter l’objectif global, y compris les soins de ville », insistent les Sages.

Chaque année, des crédits destinés aux hôpitaux sont mis en réserve puis dégelés ou non en fonction du respect des objectifs budgétaires.

Sur le même principe, la Cour propose d’instaurer des mécanismes de régulation des dépenses dans les cabinets libéraux: prix variant en fonction des volumes, « mise en réserve d’une partie des augmentations » tarifaires notamment prévues pour les médecins et les dentistes ou des « dotations forfaitaires ».

De manière plus générale, elle égrène tout au long de son rapport une quarantaine de recommandations visant à réduire les dépenses mais aussi à améliorer l’accès aux soins et la prévention.

Elle s’est par exemple penchée sur les maladies cardiovasculaires, « deuxième cause de mortalité en France », appelant à taxer davantage l’alcool et les boissons sucrées. Comme sur la pénurie d’ophtalmologues, que pourraient selon elle pallier des orthoptistes et opticiens aux compétences élargies.

Elle suggère par ailleurs d’inciter les employeurs à la prévention des risques professionnels en révisant les règles de calcul des taux de cotisation d’accidents du travail.

Autre point abordé: les « graves insuffisances » de fonctionnement des caisses de Sécurité sociale en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique.

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