Sécu: le Sénat pose le « principe » de la cotisation des salariés à l’assurance chômage

PARIS, 15 novembre 2018 (AFP) – Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi un amendement « de principe », contre l’avis du gouvernement, pour maintenir dans le droit l’existence des cotisations des salariés à l’assurance chômage, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécu.

« Depuis le 1er octobre, les salariés ne payent plus de contribution d’assurance chômage (…) Il s’agit d’un bouleversement donc majeur car ce régime était jusqu’à présent d’essence assurantielle », a affirmé le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), qui défendait l’amendement adopté à main levée.

Le sénateur s’est interrogé sur l’avenir de ces prestations « une fois que les salariés ne contribueront plus et que l’impôt se substituera à eux », y voyant « une question de fond ». L’amendement, qui se veut « neutre » sur le plan financier, entend donc « ressusciter » dans le droit les contributions d’assurance chômage pour « laisser le temps » d’approfondir la réflexion.

Il s’agit d’un amendement « de principe qui illustre bien la nécessité de clarifier les relations entre l’Etat, les assurés et la Sécurité sociale », a affirmé M. Vanlerenberghe.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a émis un avis défavorable. Reconnaissant que la question est « importante et complexe », il a critiqué le montage financier de la disposition et fait valoir que c’était en contradiction avec « l’engagement de campagne du président de la République » de « passer d’un régime assurantiel à un régime universel ».

Cet amendement a été adopté après un long débat sur l’article 19 qui organise les flux financiers entre Etat et Sécurité sociale.

Face aux craintes formulées par des élus d’opposition de divers bords sur un « glissement insidieux » vers une étatisation et la « fin de l’autonomie budgétaire de la Sécu », M. Darmanin a jugé qu’en matière de solidarité sociale, il n’était en fin de compte « pas très grave de la payer par l’impôt plutôt que par les cotisations ».

Le débat n’est « pas tant de savoir quelles sont les tuyauteries », a-t-il insisté, observant qu' »à la fin des fins, il n’y a qu’un seul contribuable » avec « un seul portefeuille ».

C’est le « plus bel exercice d’enfumage que je connaisse », a grincé Jean-Louis Tourenne (PS), observant que ce n’est « pas toujours le même qui paye ».

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