Sécu: les sénateurs veulent rétablir l’indexation des prestations sociales

PARIS, 7 novembre 2018 (AFP) – Les sénateurs ont rétabli en commission l’indexation des pensions de retraite et des allocations familiales sur l’inflation prévisionnelle, a indiqué le rapporteur du projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Le projet de loi sera examiné en séance publique à partir de lundi et les sénateurs devront voter de nouveau ces modifications. Le budget doit être adopté définitivement d’ici fin décembre.

L’Assemblée nationale, qui l’a adopté le 30 octobre en première lecture, a voté une limitation à 0,3% de la revalorisation des pensions de retraites et allocations, bien en-deçà de l’inflation, pour économiser 1,8 milliard d’euros.

La commission des Affaires sociales du Sénat a prévu de financer partiellement le rétablissement de l’indexation en sollicitant les organismes complémentaires de santé (mutuelles, sociétés d’assurance…) « à hauteur d’un milliard », a précisé à l’AFP M. Vanlerenberghe (centriste).

Pour réduire des dépenses, la commission propose également un dispositif progressif de relèvement de l’âge de départ à la retraite, pour arriver à 63 ans en 2020.

« Cela permet de sortir un budget en équilibre, avec même l’excédent qui nous est arrivé de l’Assemblée nationale, de 200 millions d’euros », a ajouté le rapporteur.

La commission a également rétabli le dispositif dit TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d’emplois) d’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs saisonniers.

Les députés avaient voté une mesure de compromis prévoyant des allègements de cotisations sur les bas salaires, sur deux ans, afin de compenser la fin de l’exonération voulue par le gouvernement.

Quant à l’amendement controversé adopté par les députés, visant à taxer, au-delà d’une certaine franchise, les aides des comités d’entreprise (CE) aux salariés, les sénateurs l’ont supprimé.

Parmi les mesures phares du projet de loi que les sénateurs ont en revanche conservées, figure le « reste à charge zéro » qui vise à offrir un accès à des lunettes, prothèses dentaires et auditives prises en charge par la Sécu et les complémentaires santé.

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