Sécu: l’excédent de la branche accident du travail doit servir à « l’amélioration des droits »

PARIS, 27 septembre 2016 (AFP) – La Fnath, association des accidentés de la vie, s’étonne mardi que l’excédent de la branche accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale depuis quatre ans « ne profite pas à l’amélioration des droits des victimes ».

« La branche AT-MP est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui vient d’être communiqué, aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail », déplore l’association.

« La Fnath s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre – de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail », écrit-elle dans un communiqué.

En 2016, cette branche du régime général sera excédentaire de 700 millions d’euros et en 2017 de 600 millions, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

« Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourraient espérer une amélioration du système d’indemnisation », plaide l’association.

Elle évoque par exemple son souhait d’une « reconnaissance plus facile » des maladies dites « hors tableau » par la « suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d’un burn-out ».

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