Sécu: premier projet de budget du gouvernement, qui a repoussé l’équilibre des comptes

PARIS, 26 septembre 2017 (AFP) – Le gouvernement présentera jeudi son premier projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018 qui devra concilier des dépenses de santé croissantes et des revalorisations des minima sociaux avec la promesse d’un retour à l’équilibre à horizon 2020.

En 2017, le déficit global de la Sécurité sociale (régime général et Fonds de solidarité vieillesse) devrait atteindre 4,2 milliards d’euros, selon les prévisions réalisées sous le quinquennat Hollande. Son plus bas niveau depuis 2001, dernière fois où son solde était positif de 800 millions d’euros.

Cette trajectoire positive depuis le record de 2010 (-29,8 milliards d’euros) ne doit pas amener à relâcher les efforts afin que « le retour à l’équilibre des comptes sociaux soit pérenne », a cependant mis en garde la Cour des comptes à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 par le gouvernement.

Un appel à la prudence qui intervient alors que le Premier ministre a annoncé un nouveau décalage de l’objectif d’équilibre des comptes de 2019 à « horizon 2020 » et que la Commission des comptes a prévenu en juin que la baisse du déficit serait moins importante que prévu et atteindrait 5,5 milliards d’euros selon ses prévisions.

Avec trois des quatre branches du régime général attendus en excédent ou à l’équilibre (accidents du travail, retraite, famille), le principal défi du gouvernement sera de soigner l’Assurance maladie qui concentre plus de la moitié du déficit avec un solde prévu à -2,6 milliards d’euros.

Un objectif d’autant plus ambitieux que l’amélioration du compte, entre 2014 et 2017, n’est qu’apparent, la « quasi-totalité » s’expliquant par des transferts de recettes de la branche retraite, s’est inquiétée la Cour des comptes.

Le candidat Macron a promis d’économiser 15 milliards d’euros dans le domaine de la santé et de limiter à 2,3% par an en moyenne sur le quinquennat la hausse naturelle des dépenses de santé (Ondam) – liée notamment au vieillissement de la population, aux coûts des innovations thérapeutiques et à l’augmentation des maladies chroniques.

Pour y parvenir, les hôpitaux devraient être mis une nouvelle fois à contribution dans un contexte particulièrement tendu après le plan triennal d’économies (2015-2017) du précédent gouvernement qui devait permettre d’économiser plus de 10 milliards d’euros.

Dans son rapport annuel « Charges et produits » présenté en juin, la Caisse nationale d’Assurance maladie a ainsi déjà prévu d’épargner près de deux milliards d’euros grâce notamment à la promotion des médicaments génériques et biosimilaires, au développement de l’ambulatoire (moins d’hospitalisations, plus de soins en ville) ou à la lutte contre les « fraudes et abus ».

– Contexte tendu –

« Rebaptisées +restructurations+, +amélioration de l’efficience+, +virage ambulatoire+, ces réductions ont pour conséquence fermetures de lits par centaines, retards de prises en charge, embouteillages aux urgences… », ont récemment dénoncé plus de 400 médecins hospitaliers de quelque 25 établissements publics de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes dans une lettre à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

Avec un budget « de huit à neuf milliards d’euros » en 2018 (en hausse de 11%), la ministre devra en outre financer plusieurs revalorisations progressives de minima sociaux comme la prime d’activité dont bénéficient les travailleurs à revenus modestes (20 euros par mois à partir d’octobre 2018).

Autre augmentation annoncée: l’allocation adulte handicapé qui passera à 860 euros au 1er novembre 2018 puis à 900 euros l’année suivante (contre 810 actuellement) et le minimum vieillesse revalorisé de 30 euros dès avril 2018 (puis de 35 euros en 2019 et 2020). Le ministère devra également acter la revalorisation au 1er octobre de 0,8% des pensions des retraités, qui ont prévu de manifester le jour de la présentation du PLFSS contre la baisse de leur pouvoir d’achat.

Côté recette, il pourra compter sur la hausse du prix du tabac et la hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier. Cette dernière doit toutefois compenser la suppression des cotisations maladies et chômage pour les salariés du privé.

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