Sécurité sociale : le déficit du régime général et du FSV se réduirait fortement en 2018

PARIS, 26 septembre 2018 – Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait en repli en 2018 à 400 millions d’euros, contre 5,1 milliards pour 2017, estime la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport du 25 septembre 2018.

La Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) prévoit un déficit combiné du régime général et du FSV prévisionnel de 400 millions d’euros pour 2018 (après 5,1 milliards constatés pour 2017 au lieu des 4,4 milliards initialement prévus). Toutefois, les estimations de la Commission des comptes s’assombrissent pour la suite : hors mesures nouvelles, le déficit devrait en effet repartir à la hausse en 2019, et s’élever à 3 milliards d’euros (1,1 milliard pour le régime général seul et 1,8 milliard pour le FSV) principalement en raison du déficit de la branche maladie (3,5 milliards).

Le rapport de la CCSS a été remis à la ministre des Solidarités et de la Santé et au ministre de l’Action et des Comptes publics, le 25 septembre, avant la présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Les ministres affirment, qu’après les mesures inscrites dans ce projet de loi, le régime général sera excédentaire l’année prochaine.

Un déficit en forte baisse pour la branche maladie

La branche maladie demeure en déficit chronique, selon les estimations de la Commission des comptes. Mais son solde négatif devrait se réduire fortement en 2018 pour s’établir à 861 millions d’euros, à comparer aux 4,87 milliards de déficit pour 2017, puis repartir à la hausse pour atteindre 3,48 milliards en 2019 (hors mesures nouvelles). Pour 2018, la branche maladie a bénéficié de recettes en hausse (+ 4,3 %) portées par la seule croissance de la masse salariale, alors que les dépenses ont augmenté moins vite que les années précédentes (+ 2,3 %). Néanmoins, le solde négatif de la branche maladie devrait en tendance s’aggraver les années suivantes.

Un léger excédent pour la branche vieillesse

La bonne santé de la branche retraite s’effrite : excédentaire en 2017 (à + 1,79 milliard), elle devrait l’être à nouveau en 2018 (+ 1 milliard) mais à nouveau déficitaire en 2019 (– 291 millions). Pour expliquer les excédents de l’année 2017, la CCSS s’appuie sur deux facteurs : la moindre revalorisation des pensions et les effets du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En 2018, les effets de ces dernières mesures sont moindres, d’où un excédent moins élevé. Pour 2019, les dépenses repartiraient à la hausse sur la base d’une revalorisation légale des pensions prévue à 1,5 % en moyenne annuelle. En revanche, le déficit du FSV persiste même s’il diminue : 2,93 milliards en 2017, 2,13 milliards pour 2018 et 1,82 milliard en 2019, en raison d’une baisse de la contribution du Fonds au financement du minimum contributif.

En parallèle, depuis 2017, le FSV perçoit des recettes qui ne sont plus constituées que de prélèvements assis sur les revenus du capital qui connaissent pour leur part une bonne tenue. Pour l’avenir, la Commission des comptes s’inquiète du ralentissement des recettes assises sur le capital et de la hausse des dépenses du FSV qui assure le financement du minimum vieillesse (qui sera revalorisé sur trois ans pour être fixé à 903 € par mois).

Un excédent durable pour la branche AT-MP

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) resterait toujours dans le vert avec un solde positif de 1,13 milliard en 2017 puis de 837 millions en 2018 et 979 millions en 2019. Si les produits sont globalement à la hausse, les dépenses également, tirées par la dynamique des indemnités journalières.

Un point d’équilibre pour la branche famille

Après un déficit de 200 millions en 2017, la branche famille serait en excédent de 732 millions d’euros en 2018 puis de 1,66 milliard en 2019. Les dépenses sont tendanciellement en baisse du fait du recul du nombre de bénéficiaires, explique la Commission. Depuis la réforme de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (versée dans le cadre d’un congé parental), moins de parents la demandent. En outre, le nombre de bénéficiaires de prestations familiales sous condition de ressources (ou modulées en fonction des ressources) diminue. Enfin, le nombre de naissances baisse. En revanche, la hausse légale des prestations familiales entraînerait de lourdes dépenses, qui seront toutefois limitées puisque le gouvernement a annoncé une désindexation de la BMAF (base mensuelle de calcul des allocations familiales).

La dette sociale amortie, hors mesures nouvelles, en 2024

La dette de la Cades, qui reprend en partie les déficits de la sécurité sociale, pourrait être amortie en 2024, hors mesures nouvelles, estime la Commission des comptes. Le montant de la dette à amortir poursuit son recul mais s’élèverait tout de même à 120,8 milliards en 2017 et 105,4 milliards en 2018.