Semaine de vérité pour la loi travail à l’Assemblée, sous l’épée de Damoclès du 49.3

PARIS, 9 mai 2016 (AFP) – Semaine de vérité à l’Assemblée: les députés entrent lundi après-midi dans le vif des articles de la loi Travail, en entamant l’examen des quelque 5.000 amendements, dans un climat oscillant entre quête d’une majorité et menace élevée de 49.3.

Depuis l’ouverture des débats mardi sur ce texte, « de progrès » pour François Hollande, « juste et nécessaire » selon Myriam El Khomri mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, aucun amendement n’a été examiné.

« Lundi, premier moment de vérité et les premiers amendements. Mais jusqu’à quand? », s’est interrogé le socialiste « frondeur » Gérard Sebaoun, dans un message sur la page Facebook du rapporteur, Christophe Sirugue (PS).

Sur le papier, les députés n’ont que jusqu’à jeudi soir pour débattre, avant le vote solennel, le 17 mai.

Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls a glissé vendredi qu' »il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme le 49.3, mais réaffirmé sa « volonté de convaincre ».

Outre les tractations du week-end, avec notamment une réunion à l’Elysée dimanche soir, la réunion des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra mardi au gouvernement de reprendre la température. Lundi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a encore pointé que « 30 à 40 » voix manquaient pour une majorité.

Avant le pont de l’Ascension, certains au gouvernement jugeaient « certain » un recours au 49.3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à condition d’échapper à une motion de censure, car « l’article 2, le plus gros problème, arrive d’entrée ».

Cet article, dont l’examen pourrait débuter lundi soir, vise à donner la primauté à l’accord d’entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d’un tiers des amendements et beaucoup de critiques des opposants du texte à gauche. La contestation va au delà des « frondeurs » PS, pour lesquels cette « inversion de la hiérarchie des normes » est un « point dur parmi les points durs ».

Mais Manuel Valls a souligné vendredi que « l’idée même que la négociation doive avoir lieu dans l’entreprise » est « le coeur » du texte, et Bruno Le Roux, proche de François Hollande, a prévenu qu' »il ne peut pas y avoir de retour sur l’article 2″.

Avant, les députés plancheront sur l’article 1, qui crée une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du code du travail.

– Le 49.3, « message dévastateur » –

A l’Assemblée, chacun a montré ses muscles avant le week-end: le Front de gauche, auteur de près de la moitié des amendements contre une loi de « régression »; les « frondeurs » promettant « une bataille parlementaire acharnée » et menaçant de voter contre; la droite accusant le gouvernement de préparer les esprits au 49.3.

Le patronat pèse aussi, le Medef devant annoncer d’ici mardi matin s’il exécute sa menace de se retirer de la négociation sur l’assurance chômage si « rien ne bouge » sur le texte.

Entre socialistes, la tension est forte.

Alors que certains évoquent des chantages aux investitures législatives, un élu PS estime que certains collègues s’illusionnent sur des « circonscriptions qui n’existeront même pas » si la gauche perd lourdement en 2017.

Proche du Premier ministre, le sénateur Luc Carvounas a prévenu lundi sur LCP les socialistes tenant « en otage » le texte que forcer au 49.3 serait « un message dévastateur dans notre électorat ». Pour le chef de file des « frondeurs », Christian Paul, c’est l’exécutif qui prend « la responsabilité d’une fracture durable » s’il ne bouge pas.

A part lâcher du lest, le gouvernement a plusieurs cartouches pour influer sur les débats, comme la « réserve » qui permet de repousser des discussions sur un article, et/ou le « vote bloqué » sur tout ou partie du texte, qui permet de retenir les seuls amendements présentés ou acceptés par le gouvernement. Il pourrait aussi décider d’ajouter une semaine de débats.

Recourir au 49.3, utilisé trois fois pour la loi Macron en 2015, serait désapprouvé par plus de sept Français sur dix, selon un récent sondage.

Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec la cinquième journée unitaire (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL) de grèves et manifestations. A cela s’ajoute « Nuit Debout » et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai.

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