Sénat: rejet du texte relatif au devoir de vigilance » des multinationales

 PARIS, 19 novembre 2015 (AFP) – Le Sénat a rejeté mercredi soir en première lecture une proposition de loi PS contraignant les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement de leurs sous-traitants étrangers, un texte inspiré de la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

L’effondrement de cet immeuble avait tué 1.138 ouvriers du textile et blessé plus de 2.000 autres, mettant en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables dans ces ateliers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales (Benetton, Camaïeu, etc).

Le texte, adopté par l’Assemblée nationale, vise à instaurer, pour les sociétés françaises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 salariés dans le monde, en incluant leurs filiales, l’obligation d’élaborer, de rendre public et de mettre en oeuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les risques d’atteinte aux droits de l’homme, de dommages corporels, environnementaux et sanitaires, ainsi que de corruption qui pourraient résulter des activités de la société mère, des sociétés qu’elle contrôle et de ses fournisseurs et sous-traitants, en France comme à l’étranger.

La commission des lois du Sénat n’avait pas adopté cette proposition de loi, estimant notamment que la question doit être traitée à l’échelle européenne.

« Le texte stigmatise des entreprises considérées comme sources de dommages plutôt que créatrices de richesse ; il ne les encourage pas mais les sanctionne, ne les valorise pas mais les châtie », a critiqué en séance Michel Vaspart (UMP).

Au contraire, pour Joël Labbé (écologiste), « les marques qui étalent chez nous leurs belles vitrines portent une énorme responsabilité, par la pression qu’elles exercent pour profiter de coûts toujours plus bas, imposer des délais toujours plus courts, réaliser des marges toujours plus importantes ». « Comment cautionner cet esclavage moderne que dissimulent des relations obscures de sous-traitance et de filialisation? », a-t-il demandé.

Le texte va repartir à présent en deuxième lecture devant les députés qui devraient le rétablir.

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