Sénat: retrait d’une proposition de loi contre la fraude sociale critiquée par des associations

PARIS, 31 mai 2016 (AFP) – Le Sénat a retiré mardi, après un débat houleux, une proposition de loi d’Éric Doligé (Les Républicains, LR) contre la fraude sociale vivement critiquée à gauche comme par des associations d’aide aux démunis.

Avec l’accord de M. Doligé, le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (R) a proposé de retirer de l’ordre du jour le texte après la suppression de son article 1er. Celui-ci, qui prévoyait de sécuriser davantage les conditions qui donnent accès au revenu de solidarité active, avait également été rejeté paru les centristes.

Pour M. Doligé, le  » système de protection sociale, par essence universel et généreux, est à bout de souffle ». Il souhaitait « tirer les conséquences des difficultés rencontrées en matière de lutte contre la fraude afin d’améliorer les dispositifs actuellement en place ».

Mais pour Aline Archimbaud (Écologiste), il s’agit d’une « nouvelle stigmatisation des plus fragiles ». Elle a reproché au texte de ne contenir « aucune disposition visant à améliorer l’accès aux droits et de concentrer les efforts sur la fraude au RSA, qui constitue pourtant une partie très mineure des fraudes sociales ».

« Contrairement aux raccourcis souvent entendus, la fraude sociale ne correspond pas seulement à la fraude aux prestations sociales, c’est-à-dire celles qui concernent les prestations reçues par les personnes, mais aussi à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire le non paiement des cotisations sociales par les entreprises », a-t-elle dit.

Pour Gérard Roche (UDI-UC), cette proposition de loi était « inappropriée »: « pour régler un problème financier, elle s’en prenait à un symbole ». « Peut-être les réactions eussent-elles été moins violentes si le groupe UDI-UC, qui appartient à la majorité sénatoriale, avait été associé à la préparation de ce texte », a-t-il dit.

« La majorité gouvernementale fait une triple erreur », a en revanche affirmé le président du groupe LR Bruno Retailleau. « Elle fait comme s’il y avait une bonne et une mauvaise fraude ».

Le rapporteur, Corinne Imbert (LR), a regretté que « l’objectif de cette proposition de loi ait été mal compris ». « Passer d’un système déclaratif à une collecte automatique d’informations aurait permis d’améliorer l’accès aux droits », a-t-elle estimé. De même le travail d’intérêt général proposé aux bénéficiaires en contrepartie d’une aide sociale facultative « n’était pas un signe de mépris mais le moyen de remettre les bénéficiaires en contact avec le monde du travail et de les dédouaner de l’aide perçue ».

Lundi plusieurs associations, dont ATD Quart Monde, Emmaüs France, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et le Secours Catholique, avaient estimé que cette proposition de loi allait renforcer la « suspicion » envers les publics précaires et leur « stigmatisation ».

jlp/cam