Services à la personne: une étude évalue le soutien public à 13 milliards d’euros

 PARIS, 13 novembre 2015 (AFP) – L’ensemble du soutien public au secteur des services à la personne est estimé à 13 milliards d’euros en 2012, dont près de la moitié bénéficient aux personnes dépendantes ou handicapées, selon une étude publiée vendredi par la Dares (ministère de l’Emploi).

Alors que la plupart des études chiffrent les mesures fiscales (crédit ou réduction d’impôt pour une aide à domicile), voire y ajoutent les exonérations de cotisations sociales, celle-ci a évalué également les aides versées directement aux personnes (aides à la garde d’enfants, allocations versées aux personnes âgées dépendantes ou handicapées par exemple).

Elle souligne cependant les limites de l’exercice, certaines aides directes pouvant servir à indemniser des aidants familiaux, mais aussi à régler d’autres dépenses (crèches, centres de loisirs, dépenses liées au handicap …).

Selon un scénario central, elle chiffre le total du soutien public aux services à la personne à 13 milliards d’euros en 2012: 4,8 milliards d’aides directes, 4,6 milliards de crédit ou réduction d’impôt, 2,3 milliards d’exonérations de cotisations sociales et 1,3 milliard d’exonération et taux réduits de TVA.

Les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées acquittent le reste à charge horaire le plus faible (3 euros de l’heure), car si elles bénéficient peu de déductions fiscales, les aides directes font qu’au total, 85% du coût horaire moyen de leurs aides à domicile est couvert par les pouvoirs publics.

Le coût horaire moyen ne permet cependant « pas de tenir compte du nombre d’heures dont ont besoin les personnes », souligne l’étude. « Malgré un reste à charge horaire faible, le coût cumulé sur l’année peut s’avérer trop important pour les personnes lourdement dépendantes ».

La garde d’enfants à domicile bénéficie également d’un soutien public important: le coût final pour les ménages s’élève en moyenne à 6 euros de l’heure, grâce notamment à la déduction fiscale. 65% du coût du service est pris en charge par les pouvoirs publics.

Le reste à charge des personnes âgées non dépendantes et des ménages utilisant des services dits « de confort » (jardinage, cours à domicile …) est semblable à 11 euros de l’heure, de même que la part du coût pris en charge par les pouvoirs publics (un peu plus de la moitié).

Les utilisateurs de services de confort sont les principaux bénéficiaires de la réduction et du crédit d’impôt sur le revenu.

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