Services publics : les plans de continuité de l’activité sont hétérogènes

Les plans de continuation de l’activité (PCA) sont en principe mis au point et déployés ministère par ministère. Mais au sein d’une même administration, ils restent hétérogènes, au grand dam des syndicats et des CHSCT.

La question préoccupe en particulier les services en contact avec le public. C’est le cas dans les directions départementales interministérielles (DDI. ) Services déconcentrés de l’État à caractère interministériel, les DDI  mettent en œuvre les politiques publiques au plus près des territoires, sous l’autorité des préfets de département. L’ensemble compte environ 25500 agents (équivalent temps plein).  La gestion de la crise au sein de cette structure relève du casse-tête. Les mesures de protection des agents diffèrent selon les structures qui sont au nombre de 230, les instructions ministérielles restent diversement interprétées. L’Unsa confirme : « les mesures prises suite aux annonces gouvernementales par les différentes directions sont hétérogènes et parfois en inadéquation avec les PCA ».  Certaines structures imposent par exemple un pourcentage de personnes en présentiel ; d’autres obligent la majeure partie de leurs collaborateurs à se mettre en autorisation spéciale d’absence.

 

Au ministère du Travail, cordonnier mal chaussé, un vent de panique a soufflé sur la hiérarchie, hésitante à réunir un CHSCT qui a finalement eu lieu le 23 mars par audioconférence, à l’insistance des représentants du personnel.  Le bilan des contaminations s’établit à une trentaine de cas, dont un décès.  Résultat : des services déconcentrés fermés.   La secrétaire générale et le DRH des ministères sociaux insistent sur la consigne de faire travailler un maximum de fonctionnaires à distance. Problème : cette mesure est diversement appliquée. Un fonctionnaire témoigne : « Dans certaines unités départementales, il est demandé aux agent.es de venir en nombre au travail, parfois cela concerne jusqu’à un tiers de l’effectif. Y compris lorsque des contaminations d’ agents sont connues ». C’est le cas dans le Grand Est. À l’inverse, d’autres entités à l’image de celles du Cantal, de la Savoie ou du Territoire de Belfort décrètement la fermeture totale.  « Ces incohérences sont inacceptables », gronde la FSU, épaulée par la CGT et Solidaires. La DRH travaille sur un cadrage plus rigoureux.

 

Au ministère de l’Agriculture, la démarche est claire : la continuité de service doit tenir compte de la situation locale. L’application est moins limpide. À situation comparable, tous les agents ne sont pas logés à la même enseigne. Les syndicats recommandent à leurs représentants de réclamer la convocation d’un CHSCT exceptionnel local. Compte tenu du nombre de structures et de la difficulté à faire un état des lieux complet, sans parler de la complication qu’entraînent les rendez-vous téléphoniques, ce n’est pas gagné.  

 

Même tâtonnement au ministère de la Transition écologique. Lors du dernier CHSCT ministériel central, la hiérarchie a dû reconnaître qu’elle ignore « le nombre de plans de continuité activés » au sein des différentes administrations qui lui sont rattachées. Motif : le contenu des PCA est de la responsabilité des chefs de service.  Le recensement et la cartographie seraient en cours. Pendant ce temps, la situation nationale et les décisions gouvernementales évoluent.