Session extraordinaire: ordonnances pour le code du travail au menu prioritaire du Parlement

PARIS, 28 juin 2017 (AFP) – Le Parlement débattra prioritairement de la prolongation de l’état d’urgence, de la moralisation de la vie politique et de l’habilitation à réformer par ordonnances le code du travail dans sa session extraordinaire à partir du 4 juillet, selon une communication en Conseil des ministres mercredi.

Le gouvernement souhaite que tous ces projets de loi « soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois d’août », dans cette communication du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Christophe Castaner. Comme à l’accoutumée, la date exacte de fin de session n’est pas précisée.

Cette session extraordinaire, qui sera convoquée par un décret du président de la République, « permettra également de commencer l’examen, par le Sénat, d’un autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

Ce texte « vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutter contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre », argue-t-il au sujet de ce projet de loi controversé.

L’ordre du jour comportera également « des points dont l’examen découle d’exigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances: le débat d’orientation des finances publiques, qui prépare l’examen du projet de loi de finances de l’automne ; – la loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016 ».

Le Sénat et l’Assemblée nationale seront par ailleurs « saisis de plusieurs projets de loi de ratification d’accords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances ».

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