Signées par Macron, les ordonnances bientôt une réalité dans les entreprises

PARIS, 22 septembre 2017 (AFP) – Plus rien ne s’oppose à l’application des ordonnances: Emmanuel Macron a signé vendredi, sous l’oeil des caméras, sa réforme du droit du travail, qui va entrer en vigueur dans les prochains jours, malgré la contestation syndicale emmenée par la CGT et la mobilisation samedi de La France insoumise.

Le président a signé les cinq ordonnances à 13H50 à l’issue du Conseil des ministres, vantant devant les caméras une « réforme en profondeur inédite de notre marché du travail », « menée dans un temps record ». Elles seront ensuite publiées au Journal officiel (JO) ce week-end ou la semaine prochaine, ce qui les rendra immédiatement applicables.

Après la première journée d’actions (CGT, Solidaires, FSU, Unef) du 12 septembre, celle de jeudi a marqué le pas. Aucune nouvelle date n’a été annoncée, mais la CGT a indiqué s’y atteler dans « les meilleurs délais », espérant convaincre « l’ensemble des confédérations syndicales » de se joindre à elle.

Mais le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a écarté cette hypothèse vendredi matin sur RTL. Jeudi, on a eu « finalement la démonstration d’un syndicalisme qui est une forme de démonstration de faiblesse face à des désaccords », a-t-il dit, soulignant que « l’avenir du syndicalisme », c’est « la présence dans les entreprises ».

Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu’à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais il n’y aura aucun changement sur le fond, a répété à plusieurs reprises le gouvernement.

Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l’encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ce qui mécontente tous les syndicats.

Compensation annoncée en juillet: la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement. Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé.

La revalorisation de ces indemnités légales, promise à hauteur de 25%, ne concerne que les 10 premières années d’ancienneté, et non toute la carrière. Un « malentendu » selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a exclu de modifier sa copie. Un « non-respect de l’engagement » du gouvernement pour certains leaders syndicaux, comme celui de FO Jean-Claude Mailly, qui n’a pourtant pas appelé ses troupes à manifester.

– ‘Projet déséquilibré’ –

M. Berger, ainsi que les leaders de la CFTC et de l’Unsa, se sont eux fendu d’une tribune en début de semaine, pour demander un « ajustement » des ordonnances, jugeant le projet « déséquilibré », « au détriment des salariés ».

Pierre Ferracci, spécialiste reconnu du dialogue social et père du conseiller spécial de la ministre, juge lui aussi le projet « déséquilibré en faveur de la flexibilité ».

Après la publication au JO, arrivera dans les trois mois au Parlement le projet de loi de ratification.

Mais les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, « une vingtaine », publiés d’ici à « la fin de l’année », a précisé M. Macron, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Les syndicats s’inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée « comité social et économique ».

D’autres mesures présentes dans les ordonnances hérissent les syndicats: les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas de licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, la possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.

D’ici là, plusieurs manifestations auront lieu, un peu tous azimuts.

D’abord samedi à l’appel de La France insoumise (LFI). La mobilisation ne fait que « commencer », a assuré son leader Jean-Luc Mélenchon.

La contestation dépasse le cadre des seules ordonnances, avec celle des routiers à partir du 25 septembre, celle des retraités le 28 septembre, ou encore la mobilisation unitaire des fonctionnaires, le 10 octobre.

Agacé par les récentes déclarations du président de la République sur « les fainéants » depuis Athènes ou « la démocratie » qui « n’est pas la rue » depuis New York, le patron de la CGT Philippe Martinez a mis en garde le chef de l’État: « Quand on est président de la République, il faut faire preuve d’humilité plutôt que de faire le fanfaron soit devant l’Acropole, soit aux Nations unies. »

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