SNCF: la justice valide le découpage des nouvelles instances de représentation du personnel

PARIS, 11 octobre 2018 (AFP) – La justice a validé jeudi le découpage des nouvelles instances de représentation du personnel de la SNCF en 33 conseils économiques et sociaux (CSE), permettant ainsi de maintenir en novembre les prochaines élections professionnelles, a-t-on appris de sources concordantes.

Les syndicats CGT-Cheminots et SUD-Rail avaient déposé séparément des recours contre ce découpage, arguant qu’il ne permettrait pas aux élus du personnel de remplir correctement leurs missions. La CGT avait réclamé 40 CSE, SUD en souhaitait 208.

Après ce « procès perdu » devant le tribunal d’instance de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), SUD-Rail « va former un pourvoi en cassation », a indiqué à l’AFP Jean-Marc Fernandez, secrétaire fédéral du 3e syndicat de la SNCF. La CGT-Cheminots, 1er syndicat, n’a pas souhaité réagir. Les détails du jugement n’étaient pas immédiatement disponibles jeudi.

« Les élections auront lieu comme prévu du 16 au 22 novembre avec, pour la première fois, un vote électronique », a souligné un porte-parole de la direction.

Alors qu’il reste notamment à fixer le nombre des futurs représentants de proximité, « les négociations se poursuivent » avec les organisations syndicales, a-t-il ajouté. « Depuis la rentrée, de nombreuses réunions bilatérales et deux tables rondes se sont déjà tenues et trois autres tables rondes sont programmées », a-t-il précisé.

Créé par l’une des ordonnances qui ont réformé le droit du travail, le CSE fusionne les anciennes instances de représentation du personnel: le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

A la SNCF, les 33 CSE remplaceront les 31 comités d’entreprise, 300 délégués du personnel et 600 CHSCT que compte actuellement le groupe public ferroviaire.

er/bfa/sd