SNCF: Sud Rail s’inquiète d’un projet de proposition de loi

PARIS, 9 juillet 2017 (AFP) – Sud Rail s’est inquiété dimanche d’un projet de proposition de loi de deux sénateurs UDI et LR prévoyant, selon ce syndicat, « de démanteler soigneusement » la SNCF.

Le syndicat s’appuie sur un projet de proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR), que ces derniers ont fait parvenir au syndicat le 4 juillet.

Dans le canevas de la proposition de loi, les deux sénateurs proposent une « ouverture à la concurrence » le 3 décembre 2019, à travers des appels d’offres.

Pour Sud Rail, les deux « sénateurs proposent de démanteler soigneusement l’entreprise publique en la dépouillant de ses matériels roulants, des Gares, des ateliers de maintenance pour finir par transférer les agents SNCF dans les filiales des grands groupes, appelés à spéculer dans les marchés des transports régionaux ou sur les futures franchises TGV ».

Le « quatrième paquet ferroviaire » de l’UE permet l’ouverture progressive du marché à la concurrence.

L’Europe a adopté le principe d’une ouverture à la concurrence dès le 3 décembre 2019 pour les services conventionnés (TER et trains d’équilibre du territoire, TET ou Intercités) et à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021, pour les TGV.

Cette décision européenne doit désormais se traduire par une loi dans le droit français.

Les deux sénateurs avaient annoncé le 21 juin leur intention de déposer d’ici septembre une proposition de loi pour définir le cadre de l’ouverture à la concurrence du rail français, prévue par Bruxelles à partir de décembre 2019.

Ils avaient alors estimé « indispensable de définir le cadre juridique de cette libéralisation au plus tôt ».

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