Soins à l’étranger: un rapport préconise de ne plus rembourser dans certains pays

PARIS, 17 novembre 2016 (AFP) – L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de ne plus rembourser les soins « inopinés » prodigués aux assurés français dans certains pays non-européens, constatant leur « croissance régulière », dans un rapport publié jeudi.

En 2015, les régimes d’assurance maladie ont dépensé quelque 662 millions d’euros au titre de la prise en charge de soins d’assurés français à l’étranger (1,2 million d’assurés en 2014). Une dépense « en constante évolution » depuis 2010, que l’Igas explique par une mobilité internationale « croissante » et le « développement de filières de soins prodigués à l’étranger ».

Cette progression amène l’Igas à « s’interroger » sur la prise en charge « systématique, même pour de faibles montants », de soins inopinés dans des pays avec lesquels la France n’a aucune relation dans le domaine de l’assurance maladie (hors Espace économique européen et Suisse), alors que la réglementation française ne prévoit qu’une prise en charge « facultative ».

« Une première option, assez radicale », concède l’Igas, « consisterait à supprimer toute prise en charge » de soins inopinés aux affiliés à un régime français dans les pays dépourvus de convention bilatérale avec la France, comme par exemple la Thaïlande, les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie, selon le rapport de l’organisme de contrôle et de conseil interministériel du secteur social.

La couverture de ces soins serait alors laissée à des systèmes d’assurance ou d’assistance privés. La suppression des remboursements de base par l’assurance maladie impliquerait de facto aussi ceux des complémentaires santé, précise le rapport.

Cela permettrait d’économiser 15 millions d’euros, selon le rapport, qui évoque un alignement sur les pratiques de plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni.

Seconde option, qui a la préférence des auteurs du rapport, rembourser uniquement, en cas de soins inopinés, les dépenses d’hospitalisations. L’économie attendue serait alors de 7 millions d’euros.

Le remboursement de soins continus prodigués dans le cadre d’une affection longue durée ainsi qu’à des salariés détachés, ne constituent pas des soins inopinés, précisent-ils.

Ces préconisations seraient « d’application simple », selon l’Igas, mais entraîneraient « vraisemblablement une augmentation du coût moyen des contrats d’assurance relatifs aux voyages à l’étranger », voire une « sélection des assurés de la part des entreprises d’assistance ».

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