Sortie de l’état d’urgence sanitaire: débat sensible à l’Assemblée

PARIS, 17 juin 2020 (AFP) – L’Assemblée a entamé mercredi l’examen d’un projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, avec une période de « vigilance » durant laquelle des restrictions resteront possibles, les oppositions s’alarmant d’un état d’urgence « qui ne dit pas son nom ».

« L’état d’urgence sanitaire va prendre fin mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte », a plaidé d’emblée le ministre de la Santé Olivier Véran, récusant toute « frilosité » ou « attachement à un état d’exception ».

Cette sortie doit donc « être organisée », a-t-il ajouté, estimant que « ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l’épidémie) n’existaient pas », alors que la situation de rebond à Pékin « montre bien que personne n’est à l’abri ».

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.

Le gouvernement entend y mettre fin, mais proposera par amendement deux exceptions: la Guyane et Mayotte où il souhaite prolonger l’état d’urgence « jusqu’au 30 octobre inclus », car le virus y circule encore activement.

Pour le reste du pays, « le droit commun n’est pas suffisant pour faire face aux dimensions extraordinaires de cette crise », selon la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), qui souligne la nécessité de pouvoir « réagir très rapidement » face aux « clusters ».

Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre.

Mais l’essentiel de l’état d’urgence sanitaire « disparaît », selon M. Véran, citant « le confinement », le fait de ne pas pouvoir se marier, de se rendre « aux funérailles en famille » ou encore d’aller au restaurant…

S’il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.

– Jeu de « bonneteau » –

Mais les oppositions de droite comme de gauche ont dénoncé un texte « liberticide » qui revient en réalité à « l’état d’urgence qui ne dit pas son nom », y voyant une « tromperie » du gouvernement.

Défendant en vain une motion de rejet préalable, le socialiste Hervé Saulignac a notamment fustigé un « numéro de bonneteau » avec le maintien de « l’essentiel » du régime d’exception, plaidant pour « un rétablissement plein et entier du droit commun ».

L’élu LR Philippe Gosselin a aussi pointé un « double langage » du gouvernement avec un projet de loi « Canada dry » qui « réintroduit des mesures » de l’état d’urgence, tandis que Christophe Naegelen (UDI) a raillé un « effet d’annonce » avec ce « régime hybride ».

Même dénonciation d’une volonté du gouvernement « de nous leurrer » (groupe EDS), d’un texte « inutile » (Libertés et Territoires), d’un « déni de l’état de droit » (LFI) ou encore d’un maintien d’une « épée de Damoclès sur les libertés » (PCF), à l’unisson d’associations comme la Ligue des droits de l’Homme ou le Syndicat de la magistrature.

En face, les élus LREM, MoDem ou Agir ont défendu un régime transitoire « justifié et nécessaire » face au virus. Le « marcheur » Guillaume Vuilletet a jugé « le procès en intentions cachées » des oppositions « d’une inconséquence grave » car elles laissent entendre que « la crise est passée ».

Pour tenter toutefois de « répondre aux inquiétudes », les députés de la majorité ont encadré davantage en commission les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront notamment l’objet d’un régime d’autorisation « au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières ».

Autre volet de ce texte qui a soulevé la « vive inquiétude » de l’Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu’au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d’information de santé, alors qu’elle devait être limitée à 3 mois.

Sans supprimer la mesure, les députés ont limité en commission la possibilité de prolongation des données anonymes à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. M. Véran a défendu un « allongement cohérent » pour « mieux comprendre » le covid-19.

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