Sortie de l’état d’urgence sanitaire: pas d’accord entre députés et sénateurs

PARIS, 25 juin 2020 (AFP) – Députés et sénateurs n’ont pas trouvé jeudi d’accord sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, ce qui va nécessiter une nouvelle navette du texte entre les chambres, a-t-on appris de sources parlementaires.

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet.

Le gouvernement entend y mettre fin, à l’exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé « jusqu’au 30 octobre inclus », car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane.

Pour le reste du pays, le texte permet pendant la même période des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.

C’est sur ces mesures durant cette période de transition qu’a buté un accord en commission mixte paritaire (7 députés-7 sénateurs).

« Nous ne pouvons accepter de restrictions excessives aux libertés et rappelons que l’état d’urgence peut être réactivé immédiatement en cas de reprise de l’épidémie. La sécurité est assurée! », s’est exclamé sur Twitter Philippe Bas, président (LR) de la commission des Lois du Sénat.

En première lecture lundi, le Sénat à majorité de droite avait réduit la portée des restrictions que pourra prendre le gouvernement jusqu’à l’automne.

Auparavant, les oppositions à l’Assemblée s’étaient également alarmées d’un état d’urgence « qui ne dit pas son nom », au-delà du 10 juillet. Le ministre de la Santé Olivier Véran avait rétorqué que « ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l’épidémie) n’existaient pas ».

Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture mardi à l’Assemblée nationale, jeudi au Sénat, avant une adoption définitive vendredi à l’Assemblée, qui a le dernier mot.

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