Sous-traitance illégale de services en gare: la SNCF condamnée à 90.000 euros d’amende

PARIS, 24 janvier 2017 (AFP) – La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la SNCF dans une affaire de sous-traitance illégale dans le domaine des services en gare, mais a réduit son amende à 90.000 euros.

Itiremia, filiale de la SNCF devenue Effia, a quant à elle vu sa condamnation à 40.000 euros d’amende confirmée.

La cour a en outre ordonné la publication d’un communiqué judiciaire dans plusieurs gares en France.

Effia Services assurait pour la SNCF des prestations comme l’accueil et l’orientation des voyageurs lors des périodes de grands départs ou de perturbations de trafic (les « gilets rouges »), l’assistance de personnes à mobilité réduite ou encore le transfert des bagages.

Mais ses salariés n’ont pas le statut de cheminots et les avantages qui en découlent.

En 2005 et 2006, le syndicat Sud-Rail avait saisi l’inspection du travail, dénonçant une externalisation de main d’oeuvre.

La cour d’appel de Paris a condamné les deux sociétés pour prêt illicite de main d’oeuvre et marchandage dans plusieurs gares entre 2007 et 2009, comme l’avait fait en première instance le tribunal correctionnel de Paris.

Si le tribunal avait condamné les deux sociétés à verser des sommes allant de 50 à 1.800 euros de dommages et intérêts, pour un total de quelque 184.000 euros, la cour d’appel a réduit ce montant à 100 euros par salarié et la même somme pour les frais de justice.

Résultat « très insuffisant », a déploré Me Jérémie Boccara avocat, aux côtés de Julien Pignon, qui défendait les salariés, déplorant que la cour n’ait pas tenu compte de leur ancienneté.

La cour a également condamné la SNCF et Itiremia à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à Sud. L’avocat du syndicat, Me Tewfik Bouzenoune, a salué un résultat « encourageant », qui souligne qu’il n’y a « pas d’impunité » pour la SNCF en matière de droit du travail.

La SNCF, jointe par l’AFP, a indiqué qu’elle prenait « acte » de la décision et « étudie l’opportunité » d’un éventuel pourvoi en cassation.

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