Statut des collaborateurs parlementaires: feu vert des députés-employeurs à un accord, une première

PARIS, 8 novembre 2016 (AFP) – L’association des députés-employeurs a approuvé mardi un accord collectif sur le statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée, premier du genre, qui doit entrer en application avant la fin de la législature, a-t-on appris de source parlementaire.

Le conseil d’administration de l’association, où siègent tous les groupes politiques, a donné son feu vert à l’unanimité, a indiqué à l’AFP Marie-Françoise Clergeau (PS), première questeure de l’Assemblée.

Auparavant, son assemblée générale l’avait aussi approuvé, par 84 voix pour et quatre abstentions.

L’accord devrait ainsi être signé formellement dans les prochaines semaines.

Fin octobre, trois syndicats (CFDT, CFTC et, sous réserve d’une consultation de ses adhérents, le SNCP-FO) avaient approuvé cet accord collectif, qui prévoit une prime de précarité en fin de mandat, l’application du forfait jours aux collaborateurs disposant d’une autonomie dans leur travail, et sanctuarise un certain nombre d’acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d’arrêt maladie.

Chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu’il rétribue grâce à une enveloppe mensuelle de 9.500 euros que lui attribue l’Assemblée.

Au 1er janvier 2016, on comptait 2.018 assistants de députés, 69% travaillant en circonscription et les autres au Palais-Bourbon. Ils ne bénéficient actuellement d’aucun statut.

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