Sud demande au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance sur l’inspection du travail

PARIS, 31 mai 2016 (AFP) – Sud-Travail a réclamé mardi au Conseil d’État l’annulation d’une ordonnance donnant de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail, le syndicat dénonçant une « dépénalisation du droit du travail ».

L’ordonnance, publiée le 7 avril, introduit notamment, pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs, des « amendes administratives » en complément des amendes pénales et, pour les infractions les moins graves, la possibilité de « transactions pénales » au lieu d’un procès.

Sud-Travail annonce dans un communiqué avoir déposé mardi au Conseil d’État un recours afin de « suspendre et annuler cette ordonnance », « qui vise à dépénaliser la quasi-totalité des infractions au code du travail ».

« Sous prétexte de +renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail+ et d’instaurer des +mécanismes de sanction plus rapides et plus efficaces+, cette ordonnance confie aux directeurs régionaux des entreprises (Direccte) le traitement de la quasi-totalité des infractions constatées par les inspecteurs du travail », poursuit-il.

Le syndicat y voit « une totale confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire » et s’étonne que le pouvoir de sanction revienne aux Direccte, « dont la mission consiste bien davantage à favoriser la sacro-sainte compétitivité des entreprises qu’à garantir le respect des droits des salariés ».

« Que ni le Medef, ni la CGPME, ni l’UPA n’aient protesté quant à la mise en place de ces sanctions (…) démontre », selon Sud-Travail, « que cette soustraction des employeurs des tribunaux leur convient pleinement, quand bien même les sanctions seraient plus nombreuses et plus sévères ».

Selon la centrale, les employeurs craignent moins « les sanctions financières » que « la force symbolique et le caractère infamant de condamnations publiques rendues par les tribunaux ». « Et c’est précisément ce que vise à leur épargner cette réforme », regrette le syndicat.

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