Suppression du RSI: le Défenseur des droits met en garde contre la « précipitation »

PARIS, 7 septembre 2017 (AFP) – Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé jeudi que le gouvernement devait « éviter la précipitation » dans la mise en oeuvre de son projet de suppression du régime social des travailleurs indépendants, le RSI, qui doit être adossé au régime général des salariés.

« Cette maison a été une des premières, quand le RSI a été mis en place en 2006, à dire +attention, ça va bugger+ », a rappelé M. Toubon, à l’occasion d’une conférence de presse sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

« Il faut éviter que cet adossement du RSI sur le régime général ne se fasse dans la précipitation, parce que nous aurions le même résultat que nous avons eu dans la mise en oeuvre du RSI », a-t-il mis en garde, appelant le gouvernement à « éviter la précipitation ».

Par ailleurs, « on sait très bien qu’il faudra longtemps pour que le montant des prestations au profit des indépendants soit équivalent aux prestations du régime général », a ajouté M. Toubon. « Il ne faudrait pas que l’adossement du RSI sur le régime général se traduise par une hausse des cotisations qui soit immédiate et brutale ».

Le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé mardi le plan de l’exécutif en faveur des travailleurs indépendants, avec la suppression en deux ans de leur décrié régime social et un « coup de pouce » de 200 millions d’euros, via des baisses de cotisations.

Le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a-t-il annoncé.

Quelque 6,6 millions de personnes – actifs, retraités et leurs proches – sont actuellement enregistrées au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés.

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