Surtaxation des CDD: pas question de « faire le procès » de tous ces contrats, dit le rapporteur PS de la loi Travail

PARIS, 12 avril 2016 (AFP) – Le rapporteur à l’Assemblée du projet de loi Travail, Christophe Sirugue (PS), a estimé mardi qu’il ne s’agissait pas de « faire le procès » de tous les CDD, la mesure prévue de surtaxation devant probablement cibler les contrats de moins d’un mois.

Manuel Valls a annoncé lundi, entre autres mesures visant à favoriser l’insertion des jeunes, un « amendement au projet de loi travail » rendant « obligatoire la modulation des cotisations patronales d’assurance chômage ». L’objectif est de « renchérir les contrats courts » (CDD, intérim) afin d’inciter à embaucher en CDI, mais la mesure hérisse le patronat.

Selon M. Sirugue, « il ne faut pas tout mettre dans le même paquet ». « On est dans une économie où on a besoin des CDD. Ce dont on ne veut pas, ce sont des CDD extrêmement précaires qui camouflent des renouvellements de contrats » par le même employeur, a déclaré cet élu de Saône-et-Loire à l’AFP.

Fin 2015, les CDD représentaient 87% des embauches, hors intérim. Parmi ces CDD, 4 sur 5 sont d’une durée de moins d’un mois, d’après les chiffres de l’Acoss (réseau des Urssaf).

La loi pourra « rendre la modulation obligatoire », mais ce sera ensuite aux partenaires sociaux de « prendre leurs responsabilités » et de fixer cette taxation lors de la négociation d’assurance chômage, a précisé le rapporteur du projet de loi El Khomri.

M. Sirugue a présenté mardi matin, devant une vingtaine de députés socialistes en réunion de groupe, le texte tel que modifié par la commission des Affaires sociales, à ses yeux « relativement équilibré ».

« Nous avons pu faire bouger le texte de manière substantielle: à la fois sur les TPE-PME et sur de meilleures protections » pour les salariés, a estimé ce rapporteur, qui rencontre ces jours-ci des organisations syndicales et patronales pour faire un nouveau point.

Interrogé sur François Hollande, qui s’exprimera jeudi soir notamment sur ce projet de loi encore vivement contesté, l’élu PS a souhaité « qu’il mette en perspective ce qui a été fait, pourquoi ça a été fait et ce que ça apporte dans la conduite du pays et pour répondre aux attentes des Français ».

M. Sirugue a dit attendre du président de la République « de la lisibilité »: « je pense que ça manque ».

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