Surtaxe des CDD et prime aux CDI pour lutter contre l’essor des contrats courts (étude)

PARIS, 6 janvier 2017 (AFP) – Contre la recrudescence des emplois précaires, deux économistes de la Banque de France et du Trésor préconisent une surcotisation sur les contrats courts qui financerait une prime à l’embauche en CDI.

« Une surcotisation sur les emplois temporaires, finançant une prime pour les embauches en emploi stable, diminue la segmentation du marché du travail, sans induire (d’)effets négatifs sur la flexibilité du marché du travail et la productivité », selon une étude de Clémence Berson (Banque de France) et de Nicolas Ferrari (Direction générale du Trésor), dévoilée vendredi par Les Echos.

Objectif: lutter contre la dualité du marché du travail, c’est-à-dire sa segmentation entre salariés en CDI et personnes alternant contrats temporaires et périodes de chômage.

Avec un tel dispositif, qui « s’inspire de la réforme de 2012 du marché du travail en Italie », la part de maintien en CDI à l’issue d’un CDD « augmente fortement » et « les recrutements en CDD sont légèrement moins nombreux », anticipent les auteurs.

En France, les partenaires sociaux ont déjà introduit, depuis juillet 2013, une mesure similaire, mais qui reste embryonnaire. Les cotisations patronales d’assurance chômage, normalement fixées à 4% du salaire brut, peuvent monter jusqu’à 7% pour certains CDD de moins de trois mois – d’usage ou pour surcroît d’activité -, mais l’intérim n’est pas concerné. En contrepartie, les employeurs sont exonérés de cotisations chômage pendant trois mois lorsqu’ils embauchent un jeune en CDI.

Mme Berson et M. Ferrari se sont également penchés sur deux autres scénarios: l’introduction de cotisations dégressives selon l’ancienneté du contrat et une taxe sur les fins de contrat.

Ces deux mesures « inciteraient les employeurs à accroître la durée des emplois » et réduiraient nettement plus que le premier scénario « la part de contrats courts dans l’économie », mais « au prix d’une plus forte rigidité du marché du travail et d’une plus faible productivité », mettent en gardent les deux économistes.

Ils leur préfèrent le scénario d’une surcotisation alliée à une prime, malgré un effet moindre sur les contrats courts, « de manière à préserver la flexibilité de ce marché ».

jah/cel/ggy