Surtaxe sur les grandes entreprises: un groupe mutualiste dénonce une « injustice »

PARIS, 15 novembre 2017 (AFP) – Le groupe de protection sociale VYV a demandé mercredi que les mutuelles soient exonérées de la surtaxe sur les sociétés, adoptée la veille pour compenser partiellement la censure à 10 milliards d’euros de la taxe dividendes, dénonçant une « injustice ».

La mesure « risque d’impacter sans discernement les mutuelles », des entreprises dépourvues d’actionnaires et « ne versant pas de dividendes », explique dans un communiqué le groupe VYV, qui rassemble les complémentaires MGEN (Mutuelle de l’éducation nationale), Istya et Harmonie Mutuelle.

« Imposer aux mutuelles de supporter cette nouvelle taxe est doublement injuste », estime le groupe. « D’une part, elle réduira d’autant la capacité des mutuelles à partager les excédents au profit de l’intérêt général. D’autre part, elle vise à rembourser une taxe sur les dividendes par des acteurs qui proposent résolument un modèle de développement alternatif au capitalisme et qui militent contre la financiarisation de notre société », assure-t-il.

Ainsi, « le Groupe VYV et ses membres demandent au gouvernement » de les « exclure du champ de cette contribution exceptionnelle ».

Le Parlement a adopté définitivement mardi soir une surtaxe concernant les 320 plus grandes entreprises françaises en vue de compenser partiellement l’annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, introduite sous la présidence Hollande en 2012. Cette annulation contraint l’Etat à rembourser 10 milliards d’euros aux sociétés concernées.

Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des grands groupes français réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires seront ainsi taxés à 38,3%, et même 43,3% pour ceux dont l’activité dépassera 3 milliards d’euros cette année, la surtaxe devant rapporter 5,4 milliards d’euros.

Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera supporté par l’Etat en 2018.

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