Surveillance médicale renforcée des salariés : les arrêtés rétablis par le Conseil d’État de nouveau abrogés

PARIS, 26 janvier 2016 – Un arrêté du 28 décembre 2015, publié au Journal officiel du 23 janvier 2016, abroge neuf arrêtés relatifs à la surveillance médicale renforcée (SMR) des salariés exposés à plusieurs risques professionnels.

Sont concernés les risques liés à la silicose professionnelle (arrêté du 13 juin 1963) ; aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie (5 avril 1985) ; au benzène (6 juin 1987) ; au plomb métallique et à ses composés (15 septembre 1988) ; au bruit (31 janvier 1989) ; aux travaux en milieu hyperbare (28 mars 1991) ; aux rayonnements ionisants (28 août 1991) ; à la manutention manuelle de charges (15 juin 1993) ; et à l’inhalation de poussières d’amiante (13 décembre 1996).

On notera que ces textes avaient déjà fait l’objet d’une abrogation par arrêté du 2 mai 2012, suite à la réorganisation de la SMR opérée par un décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 (C. trav., art. R. 4624-18). Mais le Conseil d’État les avait rétablis, dans la mesure où leur abrogation n’avait pas fait l’objet d’un arrêté conjoint des différents ministres concernés. L’arrêté du 28 décembre 2015 est donc signé par les quatre ministres et secrétaires d’État compétents, c’est-à-dire la ministre du Travail, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le ministre de l’Agriculture et le secrétaire d’État des Transports, de la Mer et de la Pêche.

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