Syndicat corse: la CFDT pourra « revenir » sur le contentieux après les élections TPE

PARIS, 23 novembre 2016 (AFP) – La CFDT pourra « revenir » sur le contentieux juridique avec le Syndicat des travailleurs corses (STC) à l’issue des élections professionnelles dans les TPE, qui ont été reportées après une action en justice de la CGT contre ce même syndicat, a indiqué mercredi son numéro un, Laurent Berger.

Les élections dans les très petites entreprises, initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre, ont été reportées du 30 décembre au 13 janvier en raison d’un bras de fer juridique entre la CGT et le STC, qui promeut la « corsisation des emplois », ce que la CGT juge « discriminant ».

La CGT s’est pourvue en cassation après qu’un tribunal d’instance de Paris a validé le 4 novembre la candidature du syndicat corse. Au début de l’action juridique en juin, toutes les grandes centrales syndicales (CGT, CFDT, FO et CFTC) s’étaient jointes pour saisir le tribunal, mais elles ne se sont pas associées au pourvoi de la CGT en raison du risque de report des élections.

Si la CFDT n’est pas allée en cassation, « ça n’est pas une question de fond », s’est expliqué son secrétaire général, Laurent Berger, lors d’une conférence de presse. « Mais plutôt que de faire porter un risque qui s’est avéré juste sur ces élections, on a préféré, en concertation avec d’autres organisations syndicales, se dire que nous reviendrions sur la question du STC à l’issue des élections TPE ».

« On pourra revenir sur la question de leur champ de représentativité et, si on le souhaite également, sur l’aspect discriminant dans leur statut », a-t-il dit, sans préciser par quel biais.

« Personne n’a découvert certaines pratiques liées au STC avec ces élections, il n’y a rien de nouveau sous le soleil », a commenté le leader de la CFDT. Il « regrette qu’un contentieux de cette nature vienne perturber la bonne tenue » d’un scrutin pour lequel son syndicat s’est « battu depuis des années ».

Ces élections concernent les 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Leur résultat parachèvera le calcul de représentativité des syndicats au niveau national, qui sera dévoilée en mars et pourrait remettre en cause le leadership de la CGT.

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