Take Eat Easy de nouveau attaqué aux prud’hommes par d’ex-coursiers

PARIS, 7 juin 2017 (AFP) – Contrat de prestation contesté, salaires non payés ou versés via un tiers, « manager » sans contrat de travail: les prud’hommes de Paris se sont penchés mercredi sur le cas de quatre livreurs à vélo de l’enseigne en faillite Take Eat Easy.

L’audience de deux heures s’est attardée sur l’existence ou non d’un contrat de prestation de service liant les deux parties et sur un éventuel lien de subordination.

Les ex-coursiers ont accepté en ligne les conditions générales imposées par l’application de livraison de repas à vélo, liquidée en août 2016, un « consentement » qui vaut contrat de prestation, a plaidé l’avocat du mandataire judiciaire.

Ils n’ont par ailleurs aucune raison de réclamer a posteriori un contrat de travail car, selon lui, ils bénéficiaient d’une « liberté totale de travailler ou non » pour la plateforme et étaient libres de déterminer leur « emploi du temps ».

« J’ai l’impression que c’est le monde des Bisounours que vous avez décrit », a ironisé Me Kévin Mention, avocat des ex-livreurs, rebondissant sur le lapsus de la greffière ayant évoqué l’entreprise « Take Eat Ecstasy ».

« Il n’y a pas de contrat signé » sur papier et seulement « un seul » des quatre livreurs avait le statut d’autoentrepreneur, pourtant obligatoire pour travailler avec la plateforme belge TEE, a-t-il rappelé.

A Rennes, l’entreprise a ainsi « continué à faire travailler en toute connaissance de cause » deux soeurs colombiennes, privées du statut faute de permis de travail, en payant leur salaire à un coursier qui ensuite « leur reversait l’argent », a-t-il assuré.

A un troisième, coursier à Paris pendant neuf mois, il n’a pas versé un seul centime, ce dernier ayant refusé de s’inscrire comme autoentrepreneur.

C’était à lui « de fournir son numéro de Siret » et comme il ne l’a jamais fait, « il n’y a pas eu de prestation réglée », a assumé l’avocat du mandataire judiciaire.

Le quatrième dossier concerne un livreur de Nice, chargé par TEE de diverses tâches allant du management d’équipe à la formation, en passant par le marketing, a résumé son défenseur, sans être contredit.

En tant que « manageur », il « travaillait plus de 80h par semaine », avait « une carte de visite au nom de Take Eat Easy » et recevait du courrier en tant que représentant de l’entreprise à Nice, a dit Me Mention. « Pour un indépendant, on va loin », a-t-il ironisé, réclamant le paiement des indemnités de licenciement et des congés du au titulaire d’un contrat de travail.

Le conseil de prud’hommes de Paris, qui a déjà examiné début mai les recours de neuf anciens livreurs de TEE, fera connaître sa décision le 27 octobre.

jta/ao/jcc