Taxe d’apprentissage: maintien d’exonérations pour certains employeurs, votent les députés

PARIS, 31 mai 2018 (AFP) – Les députés ont voté jeudi en commission le maintien d’exonérations de taxe d’apprentissage pour certains employeurs, contrairement à ce qui était prévu dans le projet de loi « avenir professionnel ».

Ce texte, qui réforme notamment le financement de la formation, supprimait les exonérations de taxe d’apprentissage dont bénéficient certains secteurs d’activité, comme le secteur agricole ou le secteur associatif. Car ces exonérations sont « constitutionnellement fragiles », avait justifié le cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Pour que ce soit « absorbable par les secteurs concernés », leur suppression devait être étalée dans le temps, entre 2020 et 2024.

Mais la fin de ces exonérations allait générer 600 millions d’euros de prélèvements supplémentaires, alors que le président Emmanuel Macron a promis de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires des entreprises. Pour tenir cet engagement, le projet de loi devait, dans le même temps, réduire les cotisations des entreprises de moins de 250 salariés.

Jeudi, en commission des Affaires sociales, un amendement de la rapporteure Catherine Fabre (LREM) a été adopté pour pallier « certains effets induits non souhaités », notamment « une augmentation significative de l’obligation de financement pour certains employeurs jusque-là exemptés de la taxe d’apprentissage », selon son exposé des motifs.

Le nouveau dispositif maintient « une contribution unique avec deux régimes de financement distincts »: taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle. Et sont conservés « les dispositifs d’exonération de certains employeurs, afin de ne pas pénaliser les petits employeurs, les entreprises agricoles ou les associations, par une augmentation de prélèvements obligatoires ».

Plusieurs orateurs des oppositions ont déploré la réécriture complète de cet article 17 du projet de loi. Gérard Cherpion (LR) a déploré que « le chapeau se fissure » en deux régimes de financement. Sylvain Maillard, chef de file LREM sur le volet formation, a défendu l’idée « simple » d' »un tuyau » avec « deux subdivisions ».

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