Taxe d’apprentissage : un arrêté fixe la liste des organismes éligibles au titre de la collecte 2018

PARIS, 11 janvier 2018 – La liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage est fixée pour la collecte 2018.

Un arrêté du 29 décembre 2017 définit la liste des organismes qui sont éligibles à la taxe d’apprentissage au titre de la collecte 2018. Cette liste, fixée chaque année, désigne les organismes « agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers » (C. trav., art. L. 6241-10, 6º), qui peuvent bénéficier de versements au titre du «hors quota» de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2018, 35 associations, trois fondations et un établissement public, à savoir l’Onisep, peuvent ainsi bénéficier de versements libératoires de la taxe d’apprentissage au titre de la prochaine collecte.