Télétravail: les recommandations des partenaires sociaux au gouvernement

PARIS, 7 juin 2017 (AFP) – Les organisations patronales et syndicales devaient valider mercredi après-midi une série de recommandations communes visant à davantage encadrer le télétravail, destinées à la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Mené dans le cadre de la concertation prévue par la loi El Khomri, ce travail était censé aboutir à un guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises, mais les partenaires sociaux ont préféré accoucher d’un rapport conjoint pour moderniser le cadre du télétravail planté en 2005 par un accord interprofessionnel.

Le texte, consulté par l’AFP avant cette ultime séance de relecture, dresse un état des lieux du télétravail, à la fois « plébiscité » par ceux qui le pratiquent, mais encore « peu développé » dans un cadre officiel.

Selon les sources, le taux de télétravailleurs varie de 2% à 6% pour le télétravail encadré par un avenant au contrat de travail, « mais il est probablement de l’ordre de 16 à 20% pour le télétravail informel », selon le rapport.

Pour accompagner le développement du télétravail, les partenaires sociaux suggèrent de « clarifier des points juridiques » d’une part, et d' »ouvrir une réflexion » sur des sujets « importants » comme « la charge de travail », qui reste « difficile à mesurer », « la protection des données personnelles » ou « la déconnexion ».

En matière de « clarification », ils recommandent notamment de formaliser le télétravail occasionnel par un accord d’entreprise ou un avenant au contrat de travail pour lever « tout risque d’ambiguïté » en cas d’accident de travail.

Sur la question de la prise en charge des coûts par l’employeur, ils estiment que l’évaluation « au réel », retenue par l’Urssaf, « n’est plus en cohérence avec la réalité de la vie des entreprises » et suggèrent une « base forfaitaire » pour « sécuriser les entreprises et simplifier la gestion ».

Ils soulignent aussi qu’il est « difficile, en pratique, d’appliquer au domicile » les dispositions du Code du travail applicables au lieu de travail pour « garantir la santé et la sécurité du travailleur », et proposent des « solutions pragmatiques », comme une attestation sur l’honneur du salarié de la conformité de son logement.

Selon Hervé Garnier (CFDT), interrogé par l’AFP, la ministre du Travail pourrait « intégrer certaines recommandations dans les ordonnances » annoncées pour réformer le droit du travail.

shu/ao/gf/mcj