Télétravail: pas encore de date pour lancer la concertation

PARIS, 12 octobre 2016 (AFP) – Les partenaires sociaux ne sont pas encore convenus d’une date pour démarrer une concertation sur le télétravail, comme le prévoit la loi Travail, et le gouvernement espère qu’ils se prononceront avant la fin octobre, a indiqué mercredi le ministère du travail.

Selon l’article 57 de la loi Travail publiée début août au Journal officiel, une concertation était censée s’engager entre syndicats et patronats avant le 1er octobre sur le télétravail, qui avait déjà fait l’objet d’un accord interprofessionnel en 2005.

En recevant les partenaires sociaux en septembre, la ministre du Travail Myriam El Khomri les a interrogés sur le sujet. « Ils se sont montrés très ouverts, ils sont conscients que l’accord conclu en 2005 est obsolète », a-t-on affirmé au ministère.

Mais syndicats et patronat ne se sont « pas encore prononcés sur l’ouverture d’une négociation ou d’une concertation », a-t-on ajouté, précisant que la ministre souhaiterait plutôt une négociation en vue d’un accord.

Le ministère espère une réponse vers la fin octobre.

La loi Travail prévoit que la concertation doit s’appuyer sur un état des lieux du télétravail, sa répartition par branches professionnelles, etc. Outre ce diagnostic, la charge de travail, le fractionnement du repos et l’articulation entre vie privée et vie professionnelle devraient être abordés.

Le travail à distance – en dehors du bureau mais de façon moins organisée que le télétravail – en fera aussi partie.

Selon une enquête de l’observatoire Obergo publiée en janvier, le taux de télétravailleurs salariés en France serait de 2%. Mais le rapport Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail les a évalués à 16%.

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