Territoires zéro chômage, gaspillage alimentaire: l’examen des propositions de loi repoussé au 9 décembre à l’Assemblée

 PARIS, 24 novembre 2015 (AFP) – L’examen à l’Assemblée nationale des propositions de loi sur des territoires zéro chômage longue durée et sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, initialement prévu mardi et mercredi, est repoussé au 9 décembre, a-t-on appris de source parlementaire.

Cette nouvelle date découle du report, à la suite des attentats, du projet de loi sur la santé, qui fait son retour ce mardi en nouvelle lecture devant les députés et est au programme jusqu’à la fin de la semaine.

Ce calendrier a été exposé lors de la conférence des présidents, à laquelle participe le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen et qui réunit les présidents de groupes, de commissions autour du président de la chambre basse, Claude Bartolone (PS).

Portée par le président du groupe PS Bruno Le Roux et le député PS Laurent Granguillaume, et inspirée par l’association ATD Quart Monde, la proposition de loi sur « l’expérimentation de territoires zéro chômage » vise à éradiquer le chômage de longue durée en proposant un emploi en CDI, au Smic, à tous les chômeurs de longue durée présents sur une dizaine de micro-territoires d’expérimentation pendant cinq ans.

Cela se ferait via un « fonds zéro chômage de longue durée » qui signerait des conventions avec des entreprises.

Le texte, voté à l’unanimité en commission des Affaires sociales, était initialement à l’ordre du jour mardi soir.

Quant aux mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, elles avaient été censurées en juillet par le Conseil constitutionnel. La proposition de loi qui les reprend, portée par l’ancien ministre délégué Guillaume Garot et co-signée par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, ainsi que par de nombreux députés de la majorité, devait être examinée mercredi soir.

M. Garot, député de la Mayenne, a espéré fin octobre une adoption définitive rapide, par un vote « dans les mêmes termes » à l’Assemblée puis au Sénat.

Le texte reprend les dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées à l’unanimité au Palais-Bourbon en mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel avait censuré ces mesures pour des raisons de procédure.

Des députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi similaire mi-septembre.

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